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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA03910_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Pour contester l'évaluation ainsi retenue par le vérificateur, la société requérante fait valoir que " les regroupements thématiques ainsi opérés [par le vérificateur] intègrent différents projets, pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03153_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il fait valoir que : - la requête de la SARL Pharmacie Raimbaldi est tardive, et dès lors irrecevable ; - le moyen soulevé par la SARL Pharmacie Raimbaldi n'est pas fondé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02277_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il fait valoir que les moyens de M. et Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00799_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par ailleurs, si les époux C... font valoir que des alternatives ne nécessitant pas d’expropriation ont été examinées et auraient dû être retenues, en particulier le scénario 1, celui-ci, qui ne comportait
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Leeson, représentant l'association pour la valorisation du cadre de vie à Courçay et autres, ainsi que la commune de Courçay, - et les observations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00011_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle fait valoir que les moyens d'appel sont infondés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Valette, représentant les sociétés appelantes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
en méconnaissance de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - il méconnait l'intérêt prioritaire lié à la sécurité civile, aux cultures marines et à la valorisation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00275_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
site ne sont pas des déchets au sens de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement ; - l'arrêté est entaché d'erreur de droit dès lors que ces matériaux ont été utilisés dans un objectif de valorisation
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il fait valoir que le jugement n'est pas entaché d'irrégularité et qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C... et Mme D... ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
" Lidl ", créant une surface de plancher de 2 271 m², sur un terrain situé rue de la Sèvre sur le territoire de la commune de Vallet.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03893_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Si la société fait ensuite valoir qu'elle a appliqué, en vue de la valorisation du bien en cause, l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE comme l'avait fait le vérificateur pour les exercices
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00939_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
ordures ménagères (SYDOM) du Jura et, d’autre part, de condamner ce syndicat à lui verser la somme de 37 121,96 euros, au titre du solde du marché relatif aux travaux de construction de l’unité de valorisation
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le projet d'ensemble commercial est implanté en entrée de ville, à 750 mètres du centre-ville de Vallet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
d’ordonner une expertise pour déterminer l’étendue de son préjudice personnel ; 4°) de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de provision à valoir
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21794_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le maire de Narbonne a délivré un permis d'aménager à la société Syp Promotion pour la réalisation de trois lots d'habitation au 262 Chemin de Vallons
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00702_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Par une ordonnance du 8 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 novembre 2024, à 12 heures.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02599_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
zone non constructible de la carte communale ; – l’équipement public visé pour la sensibilisation du public aux problématiques environnementales doit s’analyser nécessairement comme une action de valorisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02276_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il fait valoir que : - les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.
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