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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02247_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02968_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me Debray, représentant le CNAPS, et de Me Luchez, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03546_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00304_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant l'EARL Hervault. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00844_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - les observations de Me de Lespinay, représentant Mme A, et de Me Racinet, représentant la société Suez Eau France.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01182_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02354_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01767_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00089_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

C par Me Verdier, a été reçu le 24 juin 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction fixée au 28 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02452_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés le 1er mars 2022 et le 13 janvier 2023, la SAS Ferme éolienne du Mont de l'arbre, représentée par Me Verger

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02325_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai 2021, 30 juin 2022, 12 septembre 2022 et 14 octobre 2022, la société Ferme éolienne de Plaisance, représentée par Me Verger

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00789_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En ce qui concerne la mise en œuvre d'un vernis intumescent sur les panneaux Rolpin : 4. Aux termes de l'article 4.1.0.1.2 du cahier des clauses techniques particulières : " Normes.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00114_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00631_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2025. Le rapporteur, V.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00861_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2025. Le rapporteur, V.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01763_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025. Le rapporteur, V.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02521_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vergne, - et les observations de Me Baudet, représentant M. A..., présent à l’audience, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02551_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vergne a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02828_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vergne a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00231_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, représenté par Me Verger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2020 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2019 du maire de Surtainville

Source officielle

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