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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT02714_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03532_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22PA01917_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la société Demathieu Bard Construction, représentée par Me Vignon, agissant en qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint titulaire du lot n

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03124_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

d'études paysagères a estimé que les autres parcs se situent à des distances suffisamment importantes pour que l'enjeu d'encerclement ou de cumul soit faible à nul ; sur l'atteinte au château de Villeron

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02650_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021 et un mémoire, enregistré le 11 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02655_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021 et un mémoire, enregistré le 11 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03427_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

C, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 6 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02231_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Considérant ce qui suit : L’Institut Coopératif du Vin est une union de sociétés coopératives agricoles qui propose divers services auprès de ses adhérents et associés vignerons.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01106_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01107_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ci-dessus et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01209_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

A, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour, ou, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01540_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision implicite de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02063_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00286_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00720_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

VILLEROT La République mande et ordonne et à la ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en ce qui laa concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00722_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01363_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03072_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02240_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02813_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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