Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante haïtienne née en 1992, déclare être entrée en France le 11 juin 2014.

Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Vincent Aussel, liquidateur judiciaire de la société Aquamarine, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge

Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant comorien né le 1er janvier 1986, est entré en France le 26 avril 2016.

Vincent Bureau, - et les observations de Me Louis, représentant M. B A. Une note en délibéré présentée pour M. B A a été enregistrée le 15 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E, ressortissante haïtienne née en 1998, déclare être entrée en France le 22 mai 2016.

Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Kecha, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

du 24 février 2021 devenu définitif, la Cour a prononcé à l'encontre de l'association Fédération des offices publics de l'habitat, en sa qualité de liquidateur de l'Office public d'habitat (OPH) de Vincennes

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public.

Le président de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité algérienne, serait, selon ses dires, entré en France en 2010.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Une note en délibéré présentée pour M.

La présidente de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public. 1. M.