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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01854_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Zerrouki pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00941_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vincent Bureau, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02834_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03117_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03158_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Touche, représentant la société Terarea. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00788_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01476_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant géorgien né en septembre 1986, est entré en France en 2022 selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01496_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Geny, représentant la commune de Saint-Clar et la société Gasconne d'HLM du Gers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01163_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01092_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A C, représenté par Me Vincent Beux-Prere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00353_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La présidente de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00358_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02645_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02457_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, la commune de La Mulatière, représentée par Me Vincent-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00158_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01255_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02493_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02559_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La présidente de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03174_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La présidente de la Cour a désigné Mme Vincent, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00357_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le président de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
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