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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20250929
29 septembre 2025
Sur les observations de l’établissement public « Le Château de Beaurecueil » : 5.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01645_20220525
25 mai 2022
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Château-Thierry qui n'a pas produit d'observations.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00012_20241107
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00477_20251120
20 novembre 2025
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
DCA_24LY02314_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – et les conclusions de Mme C.... Considérant ce qui suit : M.
DCA_24LY02966_20260219
19 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Vinet. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY03298_20260219
Après avoir entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Vinet. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00450_20230926
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique.
DCA_23LY03233_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – et les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique.
3ème chambre
DCA_22TL00459_20230919
19 septembre 2023
D et Mme A, épouse D, verseront une somme de 1 500 euros à la commune de Salses-le-Château au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
S’agissant des effets du projet sur le château de Sagonne : La zone d’implantation du parc éolien en projet se trouve située à environ sept kilomètres du château de Sagonne, construit sur un ancien oppidum
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03668_20251128
28 novembre 2025
Par suite, la société Château Génot-Boulanger n’est pas fondée à soutenir que le titre exécutoire aurait été signé par une autorité incompétente pour ce faire.
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
du château, pour une surface de plancher créée de 200 m², avec cinq places de stationnement.
DCA_25TL00523_20250930
30 septembre 2025
Par le présent arrêt, il est statué au fond sur la requête d’appel de la commune de Salses-le-Château.
Juge des référés
ORCA_25TL02064_20251209
9 décembre 2025
contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Electribent a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le maire de Salses-le-Château
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
des atteintes au milan royal et au château.
DCA_21NT00979_20220624
24 juin 2022
En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact quant aux effets du parc projeté sur le château de la Touche : 4.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04270_20240131
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.
ORCA_23PA04271_20240131
1ère chambre
DCA_23PA02417_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maison Le Star Vignobles et Châteaux, venant aux droits de la société La Guyennoise a demandé au tribunal administratif de
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