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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
, a reproché au projet l'absence d'information concernant d'une part, l'étude menée sur l'aptitude du sol à l'infiltration des eaux pluviales, d'autre part, les mesures envisagées pour éviter l'apport
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02162_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il ressort toutefois des termes de cette décision qu’elle est fondée sur l’absence de justification, d’une part, d’autorisation de travail ou de demande d’autorisation de travail par son employeur, d’autre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01155_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00187_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02492_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A a formé opposition à poursuite en considérant que les créances afférentes aux années 2000 à 2015, pour un montant total de 405 626,60 euros, étaient prescrites en l'absence d'action de la part du comptable
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D'une part, l'orientation " 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02701_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En outre, les anomalies formelles constatées dans la confection de l'extrait d'acte de naissance constituées par la superposition du mot " Etat civil " à l'armoirie de la Côte d'Ivoire et l'absence d'alignement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01078_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
sur le traitement minéral et végétal des voies et espaces publics et collectifs ainsi qu'un plan coté aux trois dimensions ; - il méconnaît également l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme, en l'absence
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00346_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
pétitionnaire soutient que : la décision attaquée est insuffisamment motivée, elle est entachée d’une erreur d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 511-1 du code de l’environnement en l’absence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03029_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En ce qui concerne le moyen tiré de ce que ces deux arrêtés constitueraient des sanctions déguisées : Compte tenu de ce qui a été dit au point 7 et en l’absence d’intention de la part du maire de Marignane
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02274_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2003860 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen, d’une part, a enjoint à Alcéane, sous réserve de meilleur accord des parties, de procéder, dans un délai de six mois à
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00393_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
réponses des clients de la SARL Périphérie Automobile ; l'administration a refusé de donner suite à cette demande ; leur fils et eux forment un seul foyer fiscal et ils peuvent donc invoquer cette absence
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02395_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
bénéfices industriels et commerciaux au titre des profits sur le Trésor, pour des montants de 5 250 euros (2012) et de 1 435 euros (2013), sont infondés ; - les majorations ne sont pas justifiées, en l'absence
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00854_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'instruction que le rapport de l'expert en date du 22 octobre 2020 pris en considération par le tribunal n'était qu'un pré-rapport, ce document mentionnant que le rapport aurait valeur de définitif en l'absence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de mise à l'arrêt puisque les deux cadavres ont été retrouvés sur la partie Centre-Ouest et Centre-Est du parc, sur les seules zones cultivées en milieu ouvert aux abords de deux éoliennes situées en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01987_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C, n'a appelé aucune observation de sa part.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03315_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
les bilans intermédiaires de contrôle et la conclusion du contrôle fiscal et leur a demandé s'ils souhaitaient que ces rendez-vous se déroulent dans les locaux de l'expert-comptable, ce qui atteste l'absence
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04056_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le d) du 1 du IV du même article 164 dispose, d'une part, que cet appel et ce recours sont ouverts notamment " lorsque, à partir d'éléments obtenus par l'administration dans le cadre d'une procédure de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03700_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
relations entre l’intéressée et l’équipe enseignante de l’école se sont dégradées avant même la rentrée scolaire 2017-2018, l’équipe se plaignant du comportement jugé autoritaire de la directrice et de l’absence
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01977_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
s’impose normalement, serait empêché par l’absence du maire.
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