Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 14 mai 2023, sous le n° 23BX01302, Mme A, représentée par Me Sourzac, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement n° 2100995 du 14

Jlaiel Mahersi a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l’Isère a prononcé le retrait de son agrément

A a demandé au maire de la commune de Faa'a que celle-ci l'indemnise d'un double préjudice financier résultant, d'une part, de l'absence de versement de l'indemnité de départ volontaire promise et, d'autre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2022 et 25 juillet 2022, la SARL American Diner's, représentée par Me Lhote, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement

B... soutient avoir exercé son droit de retrait en raison de la décision prise en juin 2017 par son supérieur de lui retirer son arme de service, de l’absence de réaction de sa hiérarchie face aux dangers

A a demandé son admission au séjour à titre exceptionnel.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 novembre 2020 et le 26 janvier 2022, l'ARS de la Guadeloupe, représentée par le cabinet Akilys Avocats, demande à la cour :

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2021, Mme C, représentée par Me Jacquot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1900431-2000498 du 4 février 2021 du Tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2021 et 5 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Paul Henry, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

En effet, il ne résulte pas de l'instruction que sa demande de mise à la retraite anticipée avait pour cause déterminante l'engagement de la commune de lui verser une telle indemnité, dès lors que, d'une

En effet, il ne résulte pas de l'instruction que sa demande de mise à la retraite anticipée avait pour cause déterminante l'engagement de la commune de lui verser une telle indemnité, dès lors que, d'une

En effet, il ne résulte pas de l'instruction que sa demande de mise à la retraite anticipée avait pour cause déterminante l'engagement de la commune de lui verser une telle indemnité, dès lors que, d'une

En effet, il ne résulte pas de l'instruction que sa demande de mise à la retraite anticipée avait pour cause déterminante l'engagement de la commune de lui verser une telle indemnité, dès lors que, d'une

En effet, il ne résulte pas de l'instruction que sa demande de mise à la retraite anticipée avait pour cause déterminante l'engagement de la commune de lui verser une telle indemnité, dès lors que, d'une

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 septembre 2023 et 21 mai 2024, Mme B, représentée par Me Fidèle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Il a présenté, en mai 2016, une demande d'indemnisation auprès de son employeur de la perte des points de retraite complémentaire et de la minoration de sa future pension de retraite complémentaire subies

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, la commune de Rochefort-du-Gard, représentée par la SCP Territoire Avocats, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution

Par un jugement n° 2108419 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, M.

Le 26 avril 2018, le maire de la commune de La Riche a adressé à la préfète d'Indre-et-Loire une demande de retrait de l'agrément octroyé à M. A.