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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01881_20250304
4 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2024, puis un second mémoire enregistré le 21 octobre 2024 non communiqué, la communauté urbaine de Grand Poitiers, représentée par Me Leeman, conclut au
4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
, assortie des intérêts au taux légal, à compter du 28 octobre 2016, avec capitalisation des intérêts à compter du 28 octobre 2017 en réparation des préjudices subis.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03638_20231221
21 décembre 2023
Il a, enfin enjoint à la chambre d'agriculture de la Vienne d'accorder la protection fonctionnelle à M.
4ème Chambre
DCA_21VE02556_20240312
12 mars 2024
Mme C, née en 1955, a été hospitalisée à l'hôpital d'instruction des armées Percy situé à Clamart du 25 octobre 2001 au 12 novembre 2001 pour une récidive de hernie hiatale avec reflux gastrique, une lithiase
3ème chambre
DCA_24PA00962_20250514
14 mai 2025
Vu : - la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 ; - la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 ; - le code de commerce ; - le code de la sécurité
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00771_20221104
4 novembre 2022
Le mémoire présenté pour la SARL Sogefy et autres, par Me Comte et Me Courant, enregistré le 14 octobre 2022, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DCA_21PA05257_20240327
27 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 septembre 2021, 21 juillet 2022 et 5 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Affoué, demande à la Cour : 1°) d'ordonner
5ème chambre
DCA_21NT00400_20220510
10 mai 2022
S'agissant de l'orientation d'aménagement et de programmation couvrant le secteur " Le Rest " : 21.
1ère Chambre
DCA_21NT02952_20220923
23 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021 M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02194_20220524
24 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une lettre du 21 juin 2021, la Cour a informé les parties de la possibilité pour elles de produire des observations à la suite de la décision de renvoi.
8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
et L du 10 octobre 2022 que, lorsque M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01590_20241219
19 décembre 2024
Un mémoire et des pièces reçues le 16 octobre 2023 ont été communiquées le 18 octobre 2023 et les parties ont été informées par lettre du 18 octobre 2023 que la clôture d'instruction pourrait intervenir
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
En se bornant, dans sa lettre du 5 octobre 2015, à indiquer que cette prestation avait été « supprimé[e] par Ingerop et Veritas (mail du 25/3/2015 et du 28/05/2015) », sans que l’accord du maître d’ouvrage
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03052_20250404
4 avril 2025
S'agissant des préjudices permanents : 21.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 ; - le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 ; - l'arrêté du 21 décembre 1993
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
janvier 1976 ; - le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 ; - le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 ; - le code de justice administrative.
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code des marchés publics ; - le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 ; - le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993
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