B ne conteste pas utilement ce taux en se bornant à se prévaloir de son placement en congé de maladie à partir du 28 janvier 2015, alors que l'expert a précisé que cet arrêt de travail n'était pas en rapport

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que M.

rapport le 20 novembre 2021.

Ils soutiennent que : - le jugement litigieux est irrégulier dès lors que les premiers juges n'ont pas motivé leur choix de faire primer le rapport des seconds experts sur celui des premiers experts

Après la réalisation de deux expertises confiées à des collèges d'experts, cette instance a, par un avis du 14 septembre 2014, estimé que la réparation des préjudices incombait au CH de Lannion pour une

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Une expertise a été ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe le 15 février 2016, et l'expert a déposé son rapport au greffe le 9 novembre 2018.

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Il résulte du rapport d'expertise que le préjudice d'agrément doit être évalué de moyen à important.

L'expert a déposé son rapport le 4 décembre 2023.

Une expertise ayant été diligentée le 29 juillet 2014 dans le cadre de l'instruction de cette demande, le rapport des experts, établi le 31 octobre 2014, conclut à l'existence d'une faute imputable au

Il résulte du rapport d'expertise que la surveillance de M.

Sur la base du rapport de l'expert judiciaire du 13 décembre 2015, Mme A a saisi le juge des référés du tribunal le 20 juin 2017 d'une demande de provision.

Le rapport d’expertise médicale et celui d’expertise architecturale ont été remis, respectivement, les 19 mars 2018 et 7 juillet 2020.

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport de l'expertise judiciaire prescrite par le tribunal de grande instance, que la transformation de la RN 489 en segment autoroutier joignant l'A 6 à

préliminaire pour constater et évaluer les dommages déclarés par Terres d'Armor Habitat et qu'elle ne pouvait pas garantir son assuré sans ce rapport d'expertise ; elle n'a pas été en mesure d'instruire

Il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise judiciaire du 10 février 2020 et du rapport d’expertise remis M... l’ergothérapeute le 27 août 2022 que le polyhandicap dont souffre E

Après dépôt du rapport d’expertise, M.

A a remis son rapport d'expertise le 25 juillet 2020. 2.

Le premier expert désigné par la Cour, M. C... A..., a rendu son rapport le 3 avril 2017 en l’état.