Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

En période de gestation/ transit printanier, trois nuits complètes d'écoute passive et deux nuits partielles d'écoute active ont été suivies.

et des parcs éoliens en mer, principalement par des passereaux.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, le préfet de la Charente conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

En cas de nullité d'un contrat ou en l'absence d'un tel contrat, le fournisseur peut prétendre, sur un terrain quasi-contractuel, au remboursement de celles de ses dépenses qui ont été utiles à la collectivité

Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2025, le préfet du Loiret conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la modification de l’article 2.3 de l’arrêté du 25 novembre

Sur les fins de non-recevoir opposées par l'association " Ensemble pour bien vivre à Verneuil-le-Château et dans le pays de Richelieu " : 2.

Par un second mémoire en défense enregistré le 30 mai 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Memlouk, demande à la Cour de constater l'irrecevabilité d'une part, des conclusions principales des

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 août 2021 et 11 avril 2022, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les conclusions indemnitaires

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 octobre 2020, 14 octobre 2021 et 3 janvier 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Centrale éolienne

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par M. A : 2.

Sur la légalité de l'arrêté du 14 juin 2019 et sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Par un déféré, le préfet de Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler cet arrêté.

Toutefois et compte tenu des principes rappelés au point précédent, la seule circonstance qu’elle ait produit ces mémoires n’imposait pas au tribunal de les communiquer.