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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03343_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la mise en place d'un écran anti-racinaire afin de prévenir le développement des racines inhérent à la présence d'arbres implantés à proximité ; rien ne permet de considérer que l'âge des platanes, adultes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02654_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Marseille, que le jeune B nécessite des soins pluridisciplinaires depuis l'âge de deux ans et demi, a des difficultés dans la réalisation de certains actes du quotidien et a besoin d'être accompagné par un adulte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01367_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Si le requérant soutient qu'il construit sa vie d'adulte en France, il ne démontre pas remplir les conditions requises pour l'obtention du titre de séjour qu'il sollicite. 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03057_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que plusieurs radios déjà autorisées dans cette zone, et dont la programmation musicale vise un public adulte et senior, sont susceptibles d'intéresser ce même public.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Avant l'appel à candidatures, ce public de jeunes et de jeunes adultes bénéficiait notamment de cinq services radio, soit A Campus Troyes en catégorie A, Chérie FM Troyes et NRJ Troyes en catégorie C,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 11 mars 2024 et le 10 octobre 2025, l’association ardennaise pour la sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes, représentée par Me Felici, conclut : 1°
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00187_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes en situation de handicap. ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association départementale pour adultes et jeunes handicapés de B 86) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association départementale pour adultes et jeunes handicapés de B 86) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04668_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile citées ci-dessus excluent la prise en compte de toutes les prestations sociales non contributives, et non pas seulement de l'allocation adulte
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03574_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
décision du président du conseil départemental de la Manche du 26 avril 2013, Mme A a été agréée en qualité d'accueillante familiale, afin d'accueillir à son domicile une personne âgée ou handicapée adulte
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL03170_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il soutient que, compte tenu de ses difficultés financières et du fait que l'allocation aux adultes handicapés constitue sa seule ressource, l'amende de 3 000 euros qui lui a été appliquée par le tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Les enseignants de l'école H ont décidé d'observer, entre adultes, une minute de silence à 12h30 le lundi 2 novembre 2020 et d'organiser un temps dédié avec les élèves.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02125_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle soutient que : - le préfet n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation en omettant de prendre en compte l'allocation adulte handicapée (AAH) de 903,60 euros mensuels, correspondant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00505_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins. () La condition prévue au présent 2° n'est pas applicable lorsque la personne qui demande la carte de résident est titulaire de l'allocation aux adultes
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02202_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
psychiatriques importants l'ayant notamment mené à être hospitalisé entre juin et août 2018 et ultérieurement entre décembre 2021 et janvier 2022 et s'il bénéficie, à raison d'un handicap, de l'allocation adulte
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D'autre part, le balbuzard pêcheur est une espèce longévive, avec une espérance de vie élevée mais un faible taux de reproduction, espèce pour laquelle le taux de survie des adultes est le principal facteur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01945_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
secteur d'activité, la maçonnerie, en présentant un contrat d'apprentissage du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2022, conclu avec l'entreprise Dordogne Piscines, visé par le centre de formation des adultes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00678_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A sa majorité, il a bénéficié du contrat " Entrée dans la vie adulte " qui a été renouvelé à plusieurs reprises.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01159_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., qui est célibataire sans personne à sa charge, qui bénéficie de l’allocation aux adultes handicapées et qui rencontre une restriction substantielle et durable
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