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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790088

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790090

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391848

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CETAT36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163268

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

CETAT36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442952

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

CETAT36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095500

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095509

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

CETAT36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657881

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

CETAT36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657889

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

CETAT36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508048

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

CETAT36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330651

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

CETAT36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650087

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

CETAT36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657877

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

CETAT36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Exécution du contrat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790064

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

CETAT36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372837

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CETAT36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407040

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CETAT36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407053

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CETAT36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163272

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

CETAT36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Affectation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163275

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

CETAT36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163278

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

CETAT36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier