CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00927_20250411
11 avril 2025
Mme A a été recrutée en novembre 2014 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00928_20250410
10 avril 2025
A a été recruté en juin 2019 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistant familial de l'aide sociale à l'enfance de l'Isère
DCA_24LY00929_20250411
Mme B a été recrutée en octobre 2014 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00930_20250411
Mme A a été recrutée en mars 2015 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance de
DCA_24LY00931_20250408
8 avril 2025
A a été recruté en novembre 2013 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistant familial de l'aide sociale à l'enfance de l'Isère
DCA_24LY00932_20250411
Mme A a été recrutée en novembre 2001 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00933_20250411
Mme A a été recrutée en mars 2013 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance de
DCA_24LY00934_20250411
Mme B a été recrutée en août 2017 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance de
DCA_24LY00935_20250411
Mme A a été recrutée en mai 2014 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance de
DCA_24LY00936_20250411
Mme A a été recrutée en février 2013 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00937_20250411
B a été recruté en février 2008 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistant familial de l'aide sociale à l'enfance de l'Isère
DCA_24LY00938_20250411
Mme A a été recrutée en octobre 2011 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00939_20250411
Mme B a été recrutée en octobre 2011 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00940_20250414
14 avril 2025
Mme B a été recrutée en février 2010 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00941_20250414
Mme A a été recrutée en janvier 2018 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00942_20250414
Mme B a été recrutée en septembre 2016 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00943_20250414
Mme A a été recrutée en novembre 2011 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00944_20250414
Mme A a été recrutée en avril 2017 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00945_20250414
Mme B a été recrutée en novembre 2007 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00946_20250408
Mme A a été recrutée en avril 2002 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
Page 7 sur 9
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.