CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

150 résultats pour « aménagement d'un puisard dans le fonds dominant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

propres entre 2013 et 2020 et le montage financier envisagé, composé pour 20 % de fonds propres et 80 % d'emprunts bancaires.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00503_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il fait valoir que la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir et les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il fait valoir que la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir et les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00793_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

, la pollution en phase d'exploitation, le risque de soulèvement du fond de fouille, le risque d'érosion, le risque d'inondation, la puissance électrique, les effets du projet sur le trafic routier et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03929_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

S'agissant des motifs fondés sur la visibilité du projet depuis les monuments historiques : 11.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Est recevable à former une intervention, devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Epuron Energies Renouvelables et ses actionnaires se sont engagés le 22 juin 2017 à disposer des fonds nécessaires à la construction et à l'exploitation du projet, par l'apport en fonds propres de 20 %

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Elle soutient que : - les requérants n'ont pas intérêt pour agir ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l’absence d’intérêt à agir ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00570_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00755_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02190_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La requête et l’ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués au préfet de l’Indre qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24066_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par suite, les requérants sont fondés à soutenir que le dossier de demande était, sur ce point, irrégulièrement composé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

laquelle la même autorité a rejeté leur recours gracieux du 24 février 2023 ; 2°) de mettre à la charge solidaire de l'Etat et de la société V'éol le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00557_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Elle soutient que la requête est irrecevable et, à titre subsidiaire, qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Quant au nouveau vice propre fondé sur l'acte de régularisation : 13.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02622_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

n'est pas fondé, ainsi que l'a jugé le tribunal ; - le motif de refus fondé sur l'article UC 6 du règlement du plan local d'urbanisme est illégal, ainsi que l'a jugé le tribunal ; - le motif de refus

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03188_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir, par voie d'exception, que les dispositions précitées de l'arrêté du 26 août 2011 sont entachées d'illégalité.

Source officielle

Page 7 sur 8

← PrécédentSuivant →