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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00104_20241203
3 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
Il fait valoir que : - les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés ; Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
Quant aux chiroptères : 9.Il résulte de l'instruction que l'étude chiroptérologique est fondée sur une analyse des données bibliographiques, complétée par une expertise locale sur un cycle biologique
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01001_20260402
2 avril 2026
L’expert a rendu son rapport le 19 mai 2017. Par un courrier de son conseil daté du 5 décembre 2019, M.
2ème Chambre
DCA_19NT02145_20240209
9 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02146_20220615
15 juin 2022
Ils soutiennent que : - le jugement litigieux est irrégulier dès lors que les premiers juges n'ont pas motivé leur choix de faire primer le rapport des seconds experts sur celui des premiers experts
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Point, rapporteur, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - les observations de M.
2ème chambre
DCA_22TL00340_20251113
13 novembre 2025
Le rapport d’expertise a été remis le 29 avril 2025. I.
DCA_22TL00638_20251113
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22MA02191_20230407
7 avril 2023
4ème Chambre
DCA_19VE02823_20230321
21 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
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