6 décembre 2000 ; - les arrêtés du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie

6 décembre 2000 ; - les arrêtés du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie

6 décembre 2000 ; - les arrêtés du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie

6 décembre 2000 ; - les arrêtés du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie

6 décembre 2000 ; - les arrêtés du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie

6 décembre 2000 ; - les arrêtés du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie

6 décembre 2000 ; - les arrêtés du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie

6 décembre 2000 ; - les arrêtés du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie

6 décembre 2000 ; - les arrêtés du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie

6 décembre 2000 ; - les arrêtés du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie

Par suite, elle n'est pas fondée à demander l'indemnisation d'une perte de revenus au titre de la période du 16 juin au 27 novembre 2015. 4.

de mission, en application de l'arrêté du 3 juillet 2006 et de l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, ce dont elle a bénéficié ; - si Mme A a droit à l'indemnisation des temps de travail

Par conséquent, il y a lieu de porter à 8 800 euros le montant de l’indemnité due par l’Etat au titre des souffrances endurées.

Vu : – le code de procédure pénale ; – le code de la route ; – l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobile ; – le code de justice administrative ;

Ensuite, s'il résulte de l'instruction que plusieurs arrêts de chantier non imputables à la société JL Polynésie sont intervenus, l'intéressée ne peut utilement se prévaloir que des arrêts ayant impacté

13 du présent arrêt.

Comme l'ont relevé là encore à bon droit les premiers juges, ni les dispositions de ce décret du 25 août 2003 et celles de l'arrêté du même jour fixant ses modalités d'application, qui, alors même que

des indemnités de fonctions des élus municipaux pour la période d'avril 2011 à avril 2014, dans un délai de quinze jours à compter de l'arrêt à intervenir, et, enfin, à la mise à la charge de la commune

Il soutient que : - les sommes indument versées sont prescrites ; - l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires trouve à s'appliquer

au 1er janvier 2019, il avait méconnu l'article 5 de l'arrêté interministériel du 17 décembre 2018, fixant la date d'adhésion de ce corps au RIFSEEP au 1er juillet 2018 ; - il se réfère s'agissant des