Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

de travail et ses soins, à compter de cette date, et ce dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, et sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du département

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

en cours de validité, il justifie de l'obtention d'un diplôme au moins équivalent au niveau master, il a formulé sa demande dans les six mois après l'expiration de son titre de séjour étudiant, cette

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie ; -l'arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue

conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants () / Aux termes de II de l'article 21 bis de la loi du

Selon l'acte d'engagement, le contrat devait s'exécuter du deuxième trimestre 2015 à la fin de l'année 2015 sur une durée de neuf mois.

de travail du 11 octobre 2016, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) subsidiairement, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et de mettre à

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 4.

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 4.

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 4.

B a bénéficié de vingt-neuf arrêts de travail consécutifs, pour la période courant du 27 janvier 2015 au 21 février 2019.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.