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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02803_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code. ". 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02346_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02631_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02632_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02633_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02759_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02760_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02761_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02762_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02763_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02519_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04248_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

L'article L. 113-4 du même code prévoit que : " Les travaux exécutés sur la voie publique pour les besoins des services de télécommunications sont soumis aux dispositions des articles L. 46 et L. 47 du

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01194_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A était titulaire, depuis les élections professionnelles du 26 novembre 2013, d'un mandat de délégué du personnel qui, compte tenu de sa durée de quatre ans fixée par l'article L. 2314-26 du code du travail

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00428_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

; - le projet porte atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants en violation de l'article III UB11 du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article III

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01428_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Article 3 : La requête du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est rejetée. Article 4 : L’Etat versera à M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03416_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il y a donc lieu d’annuler l’article 2 du jugement attaqué. 21.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01263_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

H une somme de 500 euros, chacun, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02518_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

R. 2324-33 et suivants du code de la santé publique. " 14.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00784_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

(article 3) et a rejeté le surplus des conclusions des requêtes (article 4).

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01305_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il n'implique donc aucune mesure d'exécution particulière au sens des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative.

Source officielle

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