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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA04982_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En dernier lieu, aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue du point 31 de l'article 3 de l'avenant signé le 25 février 2008
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04734_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d’injonction doivent également être rejetées ainsi que celles présentées au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L761 - 1 du
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04661_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02035_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04543_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Les dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02728_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E une somme de 2 000 euros en application de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03278_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C en application de l'article L761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00731_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00734_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00735_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00736_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00738_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00367_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Enfin, en application de l'article L. 2512-14 du même code : " I.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01488_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
) de mettre à la charge de l'Agence des espaces verts de la région Ile-de-France une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21148_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04570_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B sur le fondement de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01163_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
) de mettre à la charge du SMCNA, de la société Geoscop et la société Sodaf Geo Industrie les dépens de l’instance, ainsi que le versement d’une somme de 5 000 euros au titre de l’article L761-1 du code
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01001_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21099_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, la commission de réforme
Source officiellePage 7 sur 12