en précisant qu'à défaut, les travaux seraient engagés à ses frais et risques. 3.

de travail.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, qui n'a pas produit d'observations.

Il résulte de l'instruction que des travaux provisoires puis définitifs ont dû être réalisés pour remettre en fonctionnement le poste de détente de gaz qui a été endommagé par l'accident.

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles à lui verser la somme de 9 150,34

de travail, versée à Mme de A, s'élevant d'après le relevé définitif de prestations de la caisse primaire d'assurances maladie du Lot à la somme de 97 557,05 euros au titre du capital et des arrérages

Il soutient que : - le lieu de l'accident et le lien de causalité entre l'accident et l'état de la route sont établis, la chaussée ayant d'ailleurs fait l'objet de travaux de réparation depuis lors ;

Cependant, comme indiqué au point 9 du présent arrêt, le syndrome coronarien aigu ne peut être regardé comme une conséquence directe et certaine de l'accident médical et, par suite, les arrêts de travail

pour Mme A de reprendre le travail.

S'il peut être tenu pour établi, en raison notamment de la déclaration d'accident du travail qu'elle a déposée, et de la reconnaissance, par lettre du 24 février 2015 de la caisse primaire d'assurance

Elle soutient que : - elle n'a eu connaissance qu'en décembre 2024 de l'accident dont a été victime Mme C le 23 août 2024 ; la caisse primaire d'assurance maladie n'en a eu connaissance qu'en janvier

Les arrérages de la rente d'accident du travail qui lui ont été versés par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise pour la même période s'étant élevés à un montant de 4 104 euros ainsi que cela

Il résulte de l'attestation d'un témoin de l'accident de M.

(ONIAM) et a déclaré le CHBA entièrement responsable des conséquences de l'accident médical dont a été victime M.

A la suite d'un accident du travail mortel survenu sur le site du CNPE de Dampierre-en-Burly, ces centres ont fait l'objet de plusieurs contrôles menés par l'inspecteur du travail de l'autorité de sûreté

La société GAN Assurances, assureur du véhicule responsable de l’accident et subrogée dans les droits de M.

B... depuis son accident et à titre permanent sont de 17 019,60 euros ; - en vertu des dispositions de l’arrêté du 1er août 2023, portant approbation du règlement du régime d’assurance invalidité-décès

Aux termes de l’article L. 422-4 de ce code, relatif aux attributions des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail en matière de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles

au titre de la rente d’accident du travail versée depuis le 8 juillet 2019.

Dès lors Mme B, qui de plus habitait à 400 mètres environ du lieu de l'accident et connaissait dès lors nécessairement les lieux et ne pouvait ignorer la réalisation récente de travaux, a commis une faute