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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Cette dernière intervention a entraîné de multiples complications, en particulier l'apparition d'un ulcère de l'anastomose récidivant.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C... et au rejet des conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie. Il soutient que : - M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00539_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00688_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C produit des pièces présentant une valeur suffisamment probante, telles, notamment, de multiples attestations de dépôt de demande de titre de séjour, des relevés bancaires mouvementés, des contrats de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02009_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
autres enfants restés en Algérie près de leur père ; celui-ci n'ayant pas accepté le divorce prononcé, elle craint toujours sa violence ; - le délai de soixante jours est insuffisant au regard des multiples
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La caisse primaire centrale d’assurance maladie des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à celui-ci
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00300_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne qui n'a pas produit de mémoire. II.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01573_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Var informe la cour qu'elle n'entend pas intervenir dans l'instance.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D G une somme de 3 000 euros chacun, ces sommes étant assorties des intérêts au taux légal à compter du 4 août 2014 et capitalisés à compter du 5 août 2015 et, à la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01796_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
public ou à des travaux publics ; - le rapport de l'expert diligenté par les requérants, non contradictoire, procède par affirmation et sans investigation ni démonstration ; - deux expertises d'assurance
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un courrier du 15 octobre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère soutient que le jugement est en effet irrégulier en l'absence de communication de la procédure engagée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00675_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Article 3 : Les conclusions d'appel du syndicat du Clain aval et de la société SMACL assurances SA sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03065_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
le 12 août 2020, avec au surplus conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique et conduite d'un véhicule sans assurance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01795_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
toutes les informations utiles préalablement à l'accueil du jeune qui lui a été confié à compter du 28 février 2019 ; - il n'a pas été accompagné dans la prise en charge de ce jeune, malgré ses multiples
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La procédure a été communiquée à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01849_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Cette dernière a été indemnisée à hauteur de 23 485 653 euros au titre de sa police d’assurance « multi-garanties » par les sociétés Groupama Sud et Covea Risks, dans le cadre d’un accord transactionnel
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03057_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
qu'il avait souscrite le 9 février 2010, la SCI G ayant ensuite viré, le 2 juin 2010, sur le compte bancaire de son père les fonds nécessaires à la souscription de cette assurance-vie.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
rendu le 19 mai 2016 un avis favorable au prononcé d'une sanction de déconventionnement pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2016, aux motifs qu'il avait facturé les mêmes actes à de multiples
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA01931_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
déterminer la nature, l'ampleur, l'origine des désordres qui affectent les appartements en cause, de donner un avis motivé sur les causes et origines techniques des désordres et, en cas de causes multiples
Source officiellePage 7 sur 23