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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
T demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise relative aux capacités effectives des hôpitaux Bichat et Beaujon et au nombre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit nos 23PA03538, 23PA03540, 23PA03541, 23PA03542 du 24 octobre 2023, sur les requêtes de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03691_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03929_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
refuser la délivrance d'un certificat de nationalité française, au motif que, " bien qu'il soit né en France, le lien de filiation n'a pu être établi envers Sallé B, né sur le territoire français (AOF) avant
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03979_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
les moyens invoqués par la société A Tahi Ra ne sont pas fondés ; - dans l'hypothèse où il serait jugé qu'une difficulté quelconque subsiste, il conviendrait d'inviter l'administration, par arrêt avant-dire
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04967_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Montreuil a accordé à la société Arbage un permis de construire et sur la décision portant rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté, pour permettre à la société Arbage de notifier à la Cour, avant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00061_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Lorsque le juge se prononce sur la légalité de l'autorisation avant la mise en service de l'installation, il lui appartient de vérifier la pertinence des modalités selon lesquelles le pétitionnaire prévoit
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
cause se bornent à mentionner les cotes du terrain naturel aux extrémités de la parcelle et, pour l'un d'entre eux, à représenter une ligne droite ne correspondant pas au profil réel du sol naturel avant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02214_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Des échantillons de teinte d'enduit réalisés in situ, seront soumis à l'avis de l'ABF pour validation ou ajustement éventuel avant réalisation des travaux. " ; cette prescription a été reprise par l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
" Une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l'association en préfecture est intervenu au moins un an avant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02404_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
permettre la régularisation du vice tiré de l’absence de consultation, en application de l’article L. 121-27 du code de l’urbanisme, de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, avant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Elles ne font dès lors pas obstacle à la délivrance de permis de construire en vue de l'édification de constructions desservies par des voies construites avant leur adoption.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02596_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier5ème chambre
DCA_23NT02742_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Et aux termes de l’article L. 181-17 dans sa rédaction alors applicable de ce code : « Les décisions prises sur le fondement de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 181-9 et les décisions mentionnées
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il lui incombe à cette fin soit de rouvrir l’instruction en invitant les parties à s’exprimer sur les conséquences à tirer de la décision du Conseil d’Etat, soit de juger, par un arrêt avant dire droit
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03506_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article U.10 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Plouarzel : " La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel, avant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
que la demande de permis de construire déposée par la société C.P.P.J. comportait un document graphique qui fait notamment apparaître les toitures et le haut des immeubles du 22 et du 24 rue Chauchat avant
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00370_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par suite, il y a lieu, avant de statuer sur les conclusions de la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01492_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le maire de la commune de Dammartin-en-Goële disposait donc d'informations suffisantes sur l'organisation du stationnement envisagée avant d'accorder à la société Paméo le permis d'aménager en litige.
Source officiellePage 7 sur 2112