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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00695_20230712
12 juillet 2023
B A, représenté par la Selarl CDMF Avocat-Affaires publiques, agissant par Me Tissot, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 juin 2020 ; 2°) de
7ème chambre
DCA_22PA03677_20240306
6 mars 2024
Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Abbal, substituant Me Carrère, avocate du département du Val-de-Marne.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00470_20260224
24 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., rédactrice principale de 1ère classe exerçant les fonctions de ... de la commune de Mauvezin, a été placée en congé de maladie ordinaire, sur la base d’un arrêt de
Juge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, la société Wärtsilä France (ci-après " Wärtsilä "), représentée par la SELARLU Briand Avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02136_20220613
13 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, Mme B épouse D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour
8ème chambre
DCA_24PA05549_20251216
16 décembre 2025
La SAS Medica France exploite un établissement de soins de suite et de réadaptation Korian Valdonne devenu la Clinique Valdonne à Peypin-en-Provence (13).
DCA_24PA05550_20251216
La SARL Korian Saint Bruno exploite un établissement de soins de suite et de réadaptation Korian Cap Ferrières devenu Clinique Cap Ferrières à Martigues (13).
DCA_24PA05551_20251216
La SAS Korian Les Oliviers exploite un établissement de soins de suite et de réadaptation Korian Les Oliviers devenu Clinique Les Oliviers au Puy-Sainte-Réparade (13).
DCA_24PA05552_20251216
La SARL Korian Glanum exploite un établissement de soins de suite et de réadaptation Korian Glanum devenu Clinique Glanum à Saint-Rémy-de Provence (13).
DCA_24PA05554_20251216
La SAS Medica France exploite un établissement de soins de suite et de réadaptation Korian Massilia Les Pins devenu Clinique Massilia Les Pins à Marseille.
DCA_24PA05556_20251216
La SAS Medica France exploite un établissement de soins de suite et de réadaptation Korian Les Cyprès devenu Clinique Les Cyprès à Montfavet (84).
DCA_24PA05560_20251216
La SAS Medica France exploite un établissement de soins de suite et de réadaptation Korian Le Verdon devenu Clinique Le Verdon à Gréoux-les-Bains (04).
DCA_24PA05561_20251216
La SAS Clinique Montjoy exploite un établissement de soins de suite et de réadaptation Korian Montjoy devenu Clinique Montjoy à Gap (05).
DCA_24PA05562_20251216
La SAS Les Palmiers exploite un établissement de soins de suite et de réadaptation Clinique Les Palmiers devenu Clinique des Deux Lions à Ceyreste (13).
DCA_24PA05563_20251216
La société Les Trois Tours exploite un établissement de soins de suite et de réadaptation Korian les Trois Tours devenu Clinique Les Trois Tours à La Destrousse (13).
DCA_24PA05565_20251216
La SAS Medica France exploite un établissement de soins de suite et de réadaptation Korian Les Hellenides devenu Clinique Les Hellenides à Contes (06).
DCA_24PA05566_20251216
La SARL Clinique Mont Ventoux exploite un établissement de soins de suite et de réadaptation Korian Mont Ventoux devenu la Clinique Mont Ventoux à Carpentras (84).
DCA_24PA05567_20251216
La société Les Acacias exploite un établissement de soins de suite et de réadaptation Clinique du souffle Les Acacias à Briançon (05).
4ème chambre
DCA_22PA01775_20230623
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Rochiccioli, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21PA04034_20230216
16 février 2023
Il a bénéficié d'un aménagement de peine et d'une réduction supplémentaire de peine par le juge d'application des peines en raison de ses efforts de réadaptation sociale.
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