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395 résultats pour « captation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02398_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

en mer, et à une activité de transport de personnes sans excursions touristiques, organisé dans le cadre d'un contrat que la SARL Nave Va a signé avec la communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00580_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

restait disponible pour assurer le passage du chalutier Giovanni Jean dont la largeur est inférieure à 8 mètres ; si la société Catania et son assureur ont fait valoir la présence au poste 8 du bateau « Capo

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00604_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (CAPRE 06) a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00144_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

construire pour la construction d'une maison d'habitation de 100 m2 de surface de plancher avec piscine, sur une parcelle cadastrée section C n° 1303, située lieu-dit Faoteo, au sein du lotissement dénommé Capo

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02351_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. ; Considérant ce qui suit :  Admis au concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) en mathématiques, M. A... 

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04631_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

111-2, R. 111-3, R. 111-8 et R. 111-10 du code de l'urbanisme ainsi que l'article R. 1321-2 du code de la santé publique et le règlement sanitaire départemental des Hautes-Pyrénées dès lors que l'eau captée

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02644_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

phase de transit printanier, avec utilisation d'un ballon captif et d'un appareil d'enregistrement déporté à cinquante mètres de hauteur, pendant quatre passages d'écoute, soit 38 h 06, permettant de capter

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053727691

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

1968- CONSÉQUENCE - INAPPLICABILITÉ AUX RESSORTISSANTS ALGÉRIENS DES ARTICLES L. 432-2 ET L. 433-1 DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE RELATIFS AU RENOUVELLEMENT DE LA CARTE

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01061_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00190_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur le bien-fondé du jugement : D’une part, aux termes de l’article L. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La délivrance d’une carte de séjour temporaire ou

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03584_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le carnet d'entretien de la climatisation établit qu'un nouveau compresseur a bien été installé le 29 novembre 2017 ainsi que la carte " Inverter " afférente le 14 décembre suivant, conformément au devis

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02048_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

destinée à prévenir les crues et à maintenir constant le niveau d'eau dans le port et dont l'entretien et la surveillance incombent à VNF, ne s'est pas fermée en raison, notamment, de la défaillance des capteurs

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02849_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

d'une canopée de panneaux photovoltaïques dynamiques, superposés au-dessus des cultures agricoles par un système de câbles métalliques reliés à des pylônes, et dont l'inclinaison est pilotée par des capteurs

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01340_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

l'installation " Baie des naufragés " est constituée d'une cuvette créée par terrassement, dont l'aménagement permet, par une membrane imperméable posée sur son fond, de maintenir captives les eaux souterraines captées

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA01188_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

réalisés au cours de l'expertise judiciaire pour un montant de 4 980 euros, de contrôle technique confiés à la société Bureau Veritas pour des montants de 11 928 euros et de 11 220 euros, de pose de capteurs

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00330_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

B a fait pratiquer aux étudiants, avant la réalisation d'un exercice de natation en apnée, la technique dite de l'hyperventilation, qui consiste à fausser les capteurs provoquant l'envie de respirer.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00595_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (CAPRE 06) a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01598_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

en vertu des dispositions de l'article 7-2 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00758_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00456_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

47 du code général des collectivités territoriales ; l’EPFL Pays Basque a préempté le bien dans un objectif distinct de celui mentionné dans la délégation de compétence donnée par le président de la CAPB

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