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5 488 résultats pour « caractère indemnitaire (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00929_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Les dispositions particulières qui leur sont applicables compte tenu du caractère spécifique de leur activité, sont fixées par voie réglementaire ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00930_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Les dispositions particulières qui leur sont applicables compte tenu du caractère spécifique de leur activité, sont fixées par voie réglementaire ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00931_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

d'un avantage indemnitaire collectivement acquis, de sorte que la requérante ne peut se prévaloir du montant dont le versement est sollicité.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00932_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Les dispositions particulières qui leur sont applicables compte tenu du caractère spécifique de leur activité, sont fixées par voie réglementaire ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00933_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Les dispositions particulières qui leur sont applicables compte tenu du caractère spécifique de leur activité, sont fixées par voie réglementaire ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00934_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Les dispositions particulières qui leur sont applicables compte tenu du caractère spécifique de leur activité, sont fixées par voie réglementaire ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00935_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Les dispositions particulières qui leur sont applicables compte tenu du caractère spécifique de leur activité, sont fixées par voie réglementaire ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00936_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Les dispositions particulières qui leur sont applicables compte tenu du caractère spécifique de leur activité, sont fixées par voie réglementaire ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00937_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

d'un avantage indemnitaire collectivement acquis, de sorte que la requérante ne peut se prévaloir du montant dont le versement est sollicité.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00938_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Les dispositions particulières qui leur sont applicables compte tenu du caractère spécifique de leur activité, sont fixées par voie réglementaire ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00939_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Les dispositions particulières qui leur sont applicables compte tenu du caractère spécifique de leur activité, sont fixées par voie réglementaire ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00940_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Les dispositions particulières qui leur sont applicables compte tenu du caractère spécifique de leur activité, sont fixées par voie réglementaire ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00941_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Les dispositions particulières qui leur sont applicables compte tenu du caractère spécifique de leur activité, sont fixées par voie réglementaire ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00942_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Les dispositions particulières qui leur sont applicables compte tenu du caractère spécifique de leur activité, sont fixées par voie réglementaire ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00943_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Les dispositions particulières qui leur sont applicables compte tenu du caractère spécifique de leur activité, sont fixées par voie réglementaire ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00944_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Les dispositions particulières qui leur sont applicables compte tenu du caractère spécifique de leur activité, sont fixées par voie réglementaire ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00945_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Les dispositions particulières qui leur sont applicables compte tenu du caractère spécifique de leur activité, sont fixées par voie réglementaire ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00946_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Les dispositions particulières qui leur sont applicables compte tenu du caractère spécifique de leur activité, sont fixées par voie réglementaire ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00947_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Les dispositions particulières qui leur sont applicables compte tenu du caractère spécifique de leur activité, sont fixées par voie réglementaire ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00948_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Les dispositions particulières qui leur sont applicables compte tenu du caractère spécifique de leur activité, sont fixées par voie réglementaire ".

Source officielle

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