Par un jugement n° 2310605 du 13 février 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 février 2020 en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande ; 2°)

Par un jugement n° 1909444 du 3 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement du 5 mai 2022, sous le n° 2100345, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906696 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901019 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2108287 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002165 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2022 et 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

1°) à titre principal, d’annuler ce jugement et de rejeter l’ensemble des demandes présentées par M.

Par un jugement n°2000427 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

primaire d'assurance maladie du Calvados tendant au remboursement de ses débours, en l'absence de demande présentée à cette fin devant le tribunal administratif de Caen.

B a entendu, en invoquant une telle dénaturation, contester l'analyse faite par les premiers juges des pièces qu'il a produites à l'appui de sa demande devant le tribunal administratif de Toulouse, un

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, la SARL Hôtel de la Tour, représentée par Me Hage, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

A..., représenté par Me Eon, conclut d’une part, à la réformation du jugement attaqué en ce qu’il a écarté des débats le rapport d’expertise judiciaire, d’autre part, au rejet du recours en appel et enfin

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024 sous le n° 24MA01200, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°

Par un jugement n° 1906412 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 20 juin 2022, la société CGI France, représentée par Me Vuidard, demande

D, qui avait indiqué ne plus être en possession de ces relevés, de les lui communiquer et non l'intéressé qui a formé une demande à cette fin ; si, devant les premiers juges, M.

La caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à ce que la métropole d'Aix-Marseille-Provence soit solidairement condamnée avec son assureur, la société