Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

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A l'issue de cette procédure, l'administration fiscale a procédé à un rehaussement en base d'impôt sur les sociétés selon la procédure de rectification contradictoire.

Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

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Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) En Direct Holding a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge

Sur l'intervention du mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire : 2.