CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
5, qui est responsable des études d'exécution qu'elle a elle-même établies et ne s'est pas contentée d'exécuter les plans remis par le bureau d'études en application de l'article 3.1 du cahier des clauses
8ème chambre
DCA_24PA03510_20250603
3 juin 2025
En annexe à cet accord sont mentionnés des " emplois repères illustrés par des fiches métiers ", correspondant à différents emplois " classés par application des définitions de niveaux indiqués dans la
DCA_24PA03511_20250603
DCA_24PA03515_20250603
DCA_24PA03519_20250603
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03684_20221020
20 octobre 2022
la décision implicite de rejet née du silence opposé à sa demande du 17 janvier 2018 d'abrogation partielle du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg en tant qu'il a classé
2ème chambre
DCA_19TL04263_20220705
5 juillet 2022
Mme B, adjoint administratif de première classe au sein de Montpellier Méditerranée Métropole, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'établissement public qui l'emploie à lui
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04888_20230217
17 février 2023
Elle soutient que : - le chemin de Saint-Laurent, qui a fait l’objet d’un classement en voie communale pour la partie située entre la VC n° 15 et ses parcelles, constitue, non un chemin d’exploitation
3ème chambre
DCA_23TL01536_20250401
1 avril 2025
de 73 470,88 euros au titre de son manque à gagner du fait de son éviction irrégulière du marché public de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'armement à flot du navire Pailebot Miguel Caldentey classé
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
Par ailleurs, le périmètre de cette OAP s'inscrit dans un secteur d'urbanisation des coteaux repéré par la DTA, en dehors de tout secteur d'activités agricoles.
DCA_21NC00364_20221020
Lewi Successeurs a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Eurométropole de Strasbourg à lui verser la somme de 1 140 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du classement
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
administratives générales relatif aux marchés publics de travaux ; - la région Bourgogne-Franche-Comté n'a pas respecté la procédure prévue à l'article 47 du cahier des clauses administratives générales
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
administratives particulières ; le maître d'ouvrage n'a pas été informé par écrit de cette découverte en méconnaissance de l'article 27.3.3. du cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux
DCA_20NC00154_20221020
rectrice de l'académie de Strasbourg de produire aux débats les décisions individuelles des agents conseillers principaux d'éducation qui ont été promus au grade de conseiller principal d'éducation hors classe
DCA_22MA01491_20231020
20 octobre 2023
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Les officiers des corps techniques et administratifs régis par le présent décret sont recrutés : / 1° Au grade de lieutenant ou officier de 2e classe : / b)
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01399_20240604
4 juin 2024
des sommes indument versées sur le fondement de l'article L. 332-30 du code de l'urbanisme ; - l'action en répétition de l'indu est exclusive de la possibilité d'engager la responsabilité pour faute
4ème Chambre
DCA_21VE02426_20240521
21 mai 2024
En second lieu, Mme A soutient que la pratique intensive de sport pendant ses classes est à l'origine de la gonarthrose dont elle souffre dès lors qu'elle présentait une anomalie morphologique appelée
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00755_20240215
15 février 2024
Il résulte des dispositions de l'article L. 514-6 du code de l'environnement que les décisions prises en application de l'article L. 512-20 de ce code, au titre de la police des installations classées
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
Par ailleurs, cette clause déroge seulement, ainsi que le prévoit le cahier, à l’article 13.4.4 du cahier des clauses administratives générales, et non à ses articles 13.4.2, 13.4.3 ou 13.4.5. 7.
DCA_20LY01449_20220518
18 mai 2022
Mme B, adjointe technique territoriale de deuxième classe des établissements d'enseignement, relève appel du jugement du 16 mars 2020 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande
Page 7 sur 64