CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
S'agissant de la composition du dossier de demande d'autorisation : 6.Les obligations relatives à la composition du dossier de demande d'autorisation d'une installation classée relèvent des règles de
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Le syndicat des avocats de France, représenté par Me Durand et Me Dujardin, est intervenu au soutien de ces demandes de récusation. Vu les autres pièces des dossiers.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
Les obligations relatives à la composition du dossier de demande d'autorisation d'une installation classée relèvent des règles de procédure.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01023_20260227
27 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requêté, enregistrée le 17 avril 2025, la société fermière du casino municipal de Cannes, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande à la cour : 1°) d
4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
Procédure devant la Cour : I.
DCA_21PA05459_20230731
5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
E, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Versailles d'une demande d'expertise médicale, à laquelle il a été fait droit par une ordonnance du 24 mars 2017.
DCA_17PA24180_20230731
DCA_20PA00528_20230731
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