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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00331_20230616
16 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis
ORCA_22MA00333_20230621
21 juin 2023
ORCA_22MA00335_20230621
ORCA_22MA00344_20230623
23 juin 2023
Elle soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis
ORCA_22MA00358_20230623
ORCA_22MA00359_20230623
ORCA_22MA00392_20230623
ORCA_22MA00393_20230614
14 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat des constructions navales du Littoral ; -
1ère Chambre
DCA_21VE00941_20230124
24 janvier 2023
Mme D B exploite sous la forme d'une entreprise individuelle, un établissement de débit de boissons sous l'enseigne " Le Vel'Pot " et un établissement de restauration sous l'enseigne " L'auberge marocaine
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
supporte la charge de la preuve en cas de réclamation, quel que soit l'avis rendu par la commission ou le comité.
9ème Chambre
DCA_25PA01441_20260320
20 mars 2026
B... n’établit pas son affiliation au régime des travailleurs indépendants non agricoles et, en tout état de cause, ne verse au dossier aucun élément de nature à établir le montant du capital social de
4ème chambre
DCA_22NT00784_20230217
17 février 2023
Il soutient qu'il n'a commis aucune faute au regard des articles L. 226-2-1 et L. 226-5 du code de l'action sociale et des familles ; il a informé le pédiatre à Londres des suites réservées à
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00856_20250916
16 septembre 2025
lorsque la comptabilité comporte de graves irrégularités et que l'imposition a été établie conformément à l'avis de la commission ().
8ème chambre
DCA_22PA00439_20240807
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part
ORCA_22MA00214_20230526
26 mai 2023
B produit pour la première fois en appel un certificat de travail établi le 28 février 1995 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette
ORCA_22MA00239_20230623
A produit pour la première fois en appel un certificat de travail établi le 28 février 1995 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette
ORCA_22MA00244_20230623
ORCA_22MA00254_20230623
B produit pour la première fois en appel un certificat de travail établi le 16 octobre 1992 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette
ORCA_22MA00259_20230623
A produit pour la première fois en appel un certificat de travail établi le 12 septembre 1994 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de
ORCA_22MA00261_20230621
A produit pour la première fois en appel un certificat de travail établi le 20 février 1995 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette
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