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24 846 résultats pour « comité social d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00331_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00333_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00335_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00344_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Elle soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00358_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00359_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00392_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00393_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat des constructions navales du Littoral ; -

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00941_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Mme D B exploite sous la forme d'une entreprise individuelle, un établissement de débit de boissons sous l'enseigne " Le Vel'Pot " et un établissement de restauration sous l'enseigne " L'auberge marocaine

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02040_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

supporte la charge de la preuve en cas de réclamation, quel que soit l'avis rendu par la commission ou le comité.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01441_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

B... n’établit pas son affiliation au régime des travailleurs indépendants non agricoles et, en tout état de cause, ne verse au dossier aucun élément de nature à établir le montant du capital social de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00784_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Il soutient qu'il n'a commis aucune faute au regard des articles L. 226-2-1 et L. 226-5 du code de l'action sociale et des familles ; il a informé le pédiatre à Londres des suites réservées à

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00856_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

lorsque la comptabilité comporte de graves irrégularités et que l'imposition a été établie conformément à l'avis de la commission ().

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00439_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00214_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

B produit pour la première fois en appel un certificat de travail établi le 28 février 1995 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00239_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

A produit pour la première fois en appel un certificat de travail établi le 28 février 1995 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00244_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

B produit pour la première fois en appel un certificat de travail établi le 28 février 1995 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00254_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

B produit pour la première fois en appel un certificat de travail établi le 16 octobre 1992 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00259_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

A produit pour la première fois en appel un certificat de travail établi le 12 septembre 1994 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00261_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

A produit pour la première fois en appel un certificat de travail établi le 20 février 1995 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette

Source officielle

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