CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00326_20240521
21 mai 2024
Elle soutient que : - les parcelles en litige, qui appartiennent à la commune, sont classées en zone constructible UAbe et la commune a décidé d'y construire un groupe scolaire ; le 24 novembre 2022
4ème chambre
DCA_24NT02312_20260430
30 avril 2026
scolaire au lieu-dit « Le Pré de la Tuilerie » dans la commune du Tronquay.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00852_20240305
5 mars 2024
Par un acte de vente authentifié du 27 février 1990, Mmes B et D C ont cédé à la commune de Saint-Paul-de-Varces la parcelle cadastrée en vue d'y construire un groupe scolaire. M.
3ème chambre
DCA_22TL21594_20240625
25 juin 2024
scolaire Grand Selve.
6ème Chambre
DCA_25PA00614_20260303
3 mars 2026
A... est présent en France avec les membres de sa famille depuis 2013 et a été scolarisé en France, ainsi que l’attestent les certificats de scolarité produits au dossier, il ressort également des pièces
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02459_20251217
17 décembre 2025
Il soutient que : En ce qui concerne l’arrêté contesté dans son ensemble : il est insuffisamment motivé en fait et en droit ; En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - sa situation
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
scolaire.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
Par un acte d'engagement du 6 octobre 2014, la commune d'Antony a confié à un groupement, dont la société Dietmar Feichtinger Architectes est mandataire, la maîtrise d'œuvre de la construction d'un groupe
6ème chambre
DCA_20VE01034_20230928
28 septembre 2023
La commune de Corbeil-Essonnes a lancé en 2011 une opération de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire " La Nacelle ".
7ème chambre
DCA_22PA03594_20240306
6 mars 2024
Mme A a été recrutée à compter de la rentrée scolaire 2003-2004 par un contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions de chef de cuisine au service de la restauration scolaire de Papetoai, service
4ème Chambre
DCA_23VE02338_20250708
8 juillet 2025
La requérante se prévaut de sa présence en France depuis 2020, de son engagement dans le cadre d'ateliers sociaux linguistiques et de la scolarisation de son fils.
DCA_23BX00069_20250626
26 juin 2025
Aux termes de l'article D. 423-1 du même code, ces groupements d'établissement (B) sont " constitués entre les établissements scolaires publics d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00801_20230710
10 juillet 2023
scolaire Lucie-Aubrac.
5ème chambre
DCA_23VE01798_20251113
13 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 4137-2 du même code : « Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes : / 1° Les sanctions du premier groupe sont : / a) L'avertissement
DCA_21NT00583_20220712
12 juillet 2022
restauration scolaire a été modifiée par une délibération du conseil municipal de la commune de du 15 juillet 2014, confiant le restaurant scolaire à un chef-gérant.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02677_20260423
23 avril 2026
En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : 3.
DCA_24NC03006_20250710
10 juillet 2025
D B ont demandé, au titre de l'année scolaire 2024-2025, une dérogation permettant l'instruction en famille de leur enfant A, né le 27 juin 2014, en raison de l'existence d'une situation propre à l'enfant
2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
communication par le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière de l'intégralité du dossier administratif relatif à sa scolarité
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01166_20240828
28 août 2024
sa scolarité en Tunisie et acquérir, le cas échéant, la pratique de la langue arabe.
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
707,64 euros toutes taxes comprises, au titre des désordres affectant le local de conditionnement et de traitement de l'air, le système de détection incendie et la charpente de ce groupe scolaire et de
Page 7 sur 31