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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A est, d'une part, propriétaire des parcelles cadastrées AB 74, AB 76, AB 391, AB 392, AB 394, et ZK 144, d'autre part, nu-propriétaire de la parcelle AB 393.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe Lactalis a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle l'inspectrice de la concurrence, de la consommation
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la société civile de construction-vente Laennec, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 19 novembre 2021 et le 8 février 2023, la société en nom collectif Beaugrenelle Patrimoine, représentée par Me Donniou (SELARL Ginkgo Avocats) conclut à l'annulation du
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01642_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 19 novembre 2021 et le 8 février 2023, la société en nom collectif Beaugrenelle Patrimoine, représentée par Me Donniou (SELARL Ginkgo Avocats) conclut à l'annulation du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, la société Orange, représentée par Me Gentilhomme, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 500 euros soit mise à la charge des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de contrat de louage d'ouvrage, mais qui sont intervenus sur le fondement d'un contrat conclu avec l'un des constructeurs. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
personnes publiques qui en ont la garde puissent être regardés comme ayant concouru de manière indissociable à la réalisation de l’entier dommage.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par trois mémoires, enregistrés le 22 octobre 2021 et les 11 février et 11 mars 2022, le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime, représenté par Me Oillic, conclut, à titre principal, au rejet de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 novembre 2024, 21 février 2025 et 28 mars 2025, le préfet du Cher conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le syndicat a ensuite conclu un nouveau marché et remis en service le site des Grandes Iscles à la fin de l'année 2015.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
octobre 2023 et 7 août 2024 ainsi que par un mémoire récapitulatif enregistré le 11 octobre 2024 et un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan, conclut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
L'étude d'impact conclut, dès lors, à un impact faible du projet, la zone d'implantation, de type openfield, rendant le risque de collision nul à faible.
Source officiellePage 7 sur 7