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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
résulte de l'article 3.2 du cahier des clauses administratives particulières que les prix du marché étaient réputés " tenir compte de toutes les sujétions qui sont normalement prévisibles dans les conditions
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
marché comme n'étant pas couvertes par les prix, ceux-ci sont réputés tenir compte de toutes les sujétions d'exécution des travaux qui sont normalement prévisibles à la remise des offres et dans les conditions
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Toutefois, l'article 5-1 du CCAP du marché stipule que " les prix du titulaire sont réputés tenir compte de toutes les sujétions d'exécution des travaux qui sont normalement prévisibles dans les conditions
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00769_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
complet. / Ils bénéficient dès lors des dispositions de l'annexe IX relative aux conditions d'emploi à temps partiel. () ". 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
au temps prévisionnel d'intervention.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04467_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
: " En application de l'article 9 du décret du 25 août 2000 susvisé, les temps de déplacement des agents sont pris en compte dans les conditions suivantes : Le temps de trajet entre le domicile et le
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00021_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat () ".
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00523_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
positions administratives lui permettant de poursuivre son activité dans cet établissement, au nombre desquels une intégration dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie ne mentionnant plus la condition
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01446_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de congés de maladie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05602_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
En l’absence d’une qualification particulière pour son emploi, au regard de ses conditions d’emploi à temps partiel, les éléments présentés par Mme A... épouse B... ne suffisent pas à établir l’existence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02802_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il n’est pas utilement soutenu que l’enfant ne pourrait bénéficier dans son pays d’origine d’un suivi en rééducation, orthophonie, ergothérapie et endocrinologie, d’un aménagement des conditions d’apprentissage
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01304_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ce congé de maladie, qui a été reconnu imputable au service, a été renouvelé. Le 13 mars 2017, il a été mis fin au temps partiel de M. G.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00765_20250228
28 février 2025
28 février 2025
public, dans les conditions définies par le présent article. () A l'issue de la période de travail à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi ou,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01873_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
par le chef d'établissement après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif. ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
irrégularités et que, d'autre part, la commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires, qui s'est réunie le 19 juin 2017, a confirmé les rehaussements et rappels en litige à la condition
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02874_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
irrégularités et que, d'autre part, la commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires, qui s'est réunie le 19 juin 2017, a confirmé les rehaussements et rappels en litige à la condition
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
irrégularités et que, d'autre part, la commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires, qui s'est réunie le 19 juin 2017, a confirmé les rehaussements et rappels en litige à la condition
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01519_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
contre une note de 9 sur 10 à la société Equalia, une telle circonstance ne suffit pas à démontrer que l'écart de prix résulterait nécessairement de la méconnaissance par la société concurrente des conditions
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01075_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A établit qu'il n'y a eu aucun ensoleillement le 15 novembre 2018, jour de l'inspection, ne permettant pas ainsi d'apprécier les conditions d'éclairement naturel par temps clair et, d'autre part, l'huissier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02827_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle a demandé, au titre de l'année scolaire 2021-2022, le bénéfice d'un temps partiel de droit pour une quotité horaire de 75 % d'un temps plein à la directrice académique des services de l'éducation
Source officiellePage 7 sur 827