A défaut, pour assurer la continuité de l'exploitation, ce titre est prorogé aux conditions antérieures jusqu'au moment où est délivrée la nouvelle concession () ". 3.

de 1 300 600 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa.

de 1 300 600 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa.

de 1 280 800 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa.

de 29 874 318,75 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa.

de 1 954 000 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa.

de 2 846 350 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa.

de 3 008 350 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa.

Il a été placé en congé de maladie ordinaire du 4 mai 2007 au 3 novembre 2007 puis en congé de longue maladie du 4 novembre 2007 au 3 novembre 2010, avec plein traitement la première année puis demi-traitement

Ainsi et à supposer même que le prêt n'aurait pas provoqué de distorsion des conditions de concurrence compte tenu de l'objet du prêt, de ses conditions de tirage, des clauses de résiliation, des taux

à compter du 1er août 2020, au titre de ses congés payés non pris ; de condamner la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis à lui verser la somme de 351,45 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire

La première somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la réclamation préalable de M.

au taux légal capitalisés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Port de l’Ouest a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le Port autonome de la Nouvelle-Calédonie

demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération C a refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle

Par un jugement n° 2300085 du 29 février 2024 le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400291 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la Nouvelle-Calédonie à verser à Mme A..., avec intérêts au taux légal à compter du 27 février

Par un jugement n° 2400290 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la Nouvelle-Calédonie à verser à Mme B..., avec intérêts au taux légal à compter du 2 mars 2024

B..., avec intérêts au taux légal à compter du 29 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites

Par un jugement n° 2400286 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la Nouvelle-Calédonie à verser à Mme A..., avec intérêts au taux légal à compter du 26 février