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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02407_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 25 août 2020. Parallèlement, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04137_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Une procédure d’exécution a été engagée devant le tribunal administratif de Melun, mais entretemps la commune a relevé appel de ce jugement devant la Cour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02467_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
, 1500545, 1500546, 1500805 du 27 juillet 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'ensemble des décisions du préfet de la Moselle au motif qu'elles étaient insuffisamment motivées, confirmé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste par la cour spéciale d'assises de Paris, le 19 février 2020, à une peine de neuf ans d'emprisonnement, confirmée
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00288_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le Centre hospitalier Guillaume Régnier relève appel de ce jugement. Sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision de suspension de la rémunération de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00857_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ce jugement a été confirmé en appel par un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 12MA02790-13MA02270 du 10 juin 2014. Le 15 novembre 2012, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02752_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
en justice et que cette irrecevabilité n’est pas susceptible d’être régularisée en appel
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00854_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
en justice et que cette irrecevabilité n’est pas susceptible d’être régularisée en appel
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03933_20240227
27 février 2024
27 février 2024
d'une première décision de licenciement pour suppression d'emploi en date du 23 octobre 2009, qui a été annulée par un jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 0905352 rendu le 9 mai 2012, confirmé
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02894_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
pays dont il a la nationalité, le 10 novembre 2022, en application d'une interdiction judiciaire du territoire français d'une durée de deux ans prononcée par le tribunal correctionnel de Toulon et confirmée
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02994_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
pays dont il a la nationalité, le 10 novembre 2022, en application d'une interdiction judiciaire du territoire français d'une durée de deux ans prononcée par le tribunal correctionnel de Toulon et confirmée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00812_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le centre hospitalier Centre Bretagne relève appel de ce jugement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02771_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ce jugement a été confirmé en appel par un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 12 janvier 2016.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
introduit sa demande de réparation des dommages ; sa responsabilité décennale ne pouvait donc plus être recherchée à raison de ces désordres ; - si l'engagement de sa responsabilité décennale était confirmé
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00340_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il suit de là qu'il appartient au juge d'appel d'évaluer, à la date à laquelle il se prononce, les préjudices invoqués, qu'ils l'aient été dès la première instance ou pour la première fois en appel, et
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00638_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il suit de là qu'il appartient au juge d'appel d'évaluer, à la date à laquelle il se prononce, les préjudices invoqués, qu'ils l'aient été dès la première instance ou pour la première fois en appel, et
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Elle fait valoir que : - les conclusions d'appel en garantie dirigées contre elle en cause d'appel ne sauraient être considérées comme recevables sans la priver du bénéfice du double degré de juridiction
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par suite, et compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il y a lieu de confirmer en appel le taux de perte de chance de 75% retenu par le tribunal administratif de Rennes.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sa demande a été rejetée par ordonnance du 26 avril 2016, confirmée en appel par un arrêt de la cour du 8 juillet 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02690_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sa demande a été rejetée par ordonnance du 26 avril 2016, confirmée en appel par un arrêt de la cour du 8 juillet 2016.
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