et honoraires et de l’expertise judiciaire, ainsi que, d’autre part, le versement de la somme de 10 296,20 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens supportés à l’occasion de l’expertise

de géomètre-expert et de l'indemnisation versée aux propriétaires du terrain d'assiette du projet ; l'étude et les frais de géomètre ont été engagés dans le cadre de la première demande d'autorisation

de 13 euros et une durée de travail de 4 heures par jour, les frais d'assistance par tierce personne non spécialisée s'élèvent à la somme de 21 424 euros par an (4h x13 euros x 412 jours) ; pendant la

de démolition de l'immeuble lui appartenant implanté sur la parcelle cadastrée section A n° 446 et des honoraires d'expertise et, d'autre part, les titres exécutoires n°s 204 et 205 de 40 874,40 euros

, à une mise en demeure signée du président de la juridiction. / Si le délai fixé par cette dernière n'est pas respecté, et si le rapport d'expertise n'a pas été déposé à cette date, l'expert est appelé

Toutefois, il n'est pas sérieusement contesté que le montant des honoraires de maîtrise d'œuvre doit être rapporté non seulement au montant des travaux sur les infrastructures, soit 568 909, 48 euros HT

Il y a lieu de confirmer la somme, non contestée, que Mme E justifie avoir exposée, correspondant à l'achat d'une pince de préhension et d'un baume cicatrisant.

La survenance de ce dommage représente une probabilité faible, évaluée entre 0,6% et 2% des cas selon le premier expert, probabilité non contestée par le second.

et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 27 388,56 euros, à la charge définitive in solidum de la société Nouvelle Vigna Méditerranée et de la société BBG Architectes.

des séjours hospitaliers de la victime constituent des frais de convenance personnelle devant rester à la charge du patient ; - le besoin d'assistance par tierce personne non médicalisée de la mère

et honoraires de l’expert désigné par le tribunal administratif.

En l'espèce, il y a lieu d'admettre l'intervention volontaire de cette société, en sa qualité, non contestée, d'assureur de la société Téopolitub. Sur l'utilité de la demande d'expertise : 7.

Il appartiendra à l'expert ou aux parties si elles l'estiment utile de présenter une demande d'extension de l'expertise sur ce point. Sur l'utilité de la mesure sollicitée : 5.

et honoraires de l’expertise.

de l'article R. 621-9 du code de justice administrative et que ses frais et honoraires ont été taxés en application de l'article R. 621-11 du même code.

Par une ordonnance de la présidente de la cour du 15 octobre 2024, les frais et honoraires de l'expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 1 500 euros TTC.

être indemnisée à hauteur de 390 euros ; - les honoraires du médecin conseil sont excessifs, notamment en ce qu'ils incluent des frais de déplacement, de sorte qu'il peut être alloué une somme de 1

d'examens complémentaires, à des frais de kinésithérapie et à des frais de petit matériel, de fournitures diverses et d'appareillage, pour un montant annuel, suffisamment établi et d'ailleurs non contesté

Sur les frais d'expertise : 5.

Dans le cas d'une expertise ordonnée en référé, il appartient au président de la juridiction de désigner, par ordonnance, la partie qui assumera la charge des frais et honoraires en application du premier