-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'État n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le code de justice administrative

-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'État n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le code de justice administrative

-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'État n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le code de justice administrative

-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'État n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le code de justice administrative

-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'État n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le code de justice administrative

-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'État n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le code de justice administrative

-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'État n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le code de justice administrative

-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'État n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le code de justice administrative

-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'État n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le code de justice administrative

-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'État n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le code de justice administrative

-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'État n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le code de justice administrative

-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'État n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le code de justice administrative

-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'État n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le code de justice administrative

Par un jugement n° 2003803 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003800 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003801 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003802 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

A l'issue des opérations de contrôle, une proposition de rectification du 6 décembre 2018, établie selon la procédure de rectification contradictoire, a été adressée à la société Almapi.

C, ressortissant algérien, né en 1973, est entré en France régulièrement, sous couvert d'un visa de long séjour " salarié " le 13 avril 2013.

la Communauté économique européenne, devenu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 75/117/CEE du Conseil du 10 février 1975 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983