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122 résultats pour « convention collective nationale des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5ème Chambre

DCA_23PA00568_20241004

4 octobre 2024

4 octobre 2024

la législation, aux conventions collectives et pratiques nationales, et/ou les partenaires sociaux, quand il n'existe pas des mesures légales équivalentes visant à prévenir les abus, introduisent d'une

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

11 décembre 2024

11 décembre 2024

En outre, il ressort des pièces produites au dossier de demande que la société a joint l’attestation établie le 26 janvier 2020 par le responsable du service forêt de l’Office National des Forêts (ONF)

Source officielle

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