professionnels agricoles énumérés ci-après : () Caisses de crédit agricole mutuel ; (). " 3.

professionnels agricoles énumérés ci-après : () Caisses de crédit agricole mutuel ; (). " 3.

2020 et du 22 mars 2022 des préfets des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vienne, portant prescriptions complémentaires à l'autorisation unique du 23 octobre 2017 délivrée à la société coopérative

ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 30 octobre 2017 par lequel la préfète de la Vienne et le préfet des Deux-Sèvres ont délivré à la société coopérative

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; / 2° Les constructions, installations, extensions

et qui n'intéressait aucun exploitant agricole.

A, exploitant agricole, a sollicité, le 14 juin 2018, un permis de construire un hangar agricole sur un terrain cadastré section 13 n° 35 sur le territoire de la commune de Scheibenhard.

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles () ".

En application des dispositions de l'article R. 151-25 de ce code : " Peuvent être autorisées en zone N : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou

des ressources naturelles ; / d) Au stockage et à l'entretien du matériel des coopératives d'utilisation de matériel agricole. / Les constructions et installations mentionnées au 2° ne peuvent être autorisées

L'EARL La Venverdière, relevant de l'imposition des bénéfices agricoles selon le régime réel, et dont le capital est détenu par M. et Mme B, exerce une activité agricole d'élevage caprins et ovins et de

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ».

et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; / 2° Les constructions, installations

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » et aux termes de son article