Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00530_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dans le cadre du processus harmonisé d'avancement des officiers des armées sont : / - le classement annuel ; / - la mention d'appui ; / - 1'indice relatif interarmées (IRIS) " et que l'IRIS est " une cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01795_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
, dont il a signé le compte-rendu le 26 août 2020 et au cours de laquelle son supérieur hiérarchique, malgré les poursuites disciplinaires dont il faisait l’objet, lui a maintenu le bénéfice de la cotation
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02517_20240206
6 février 2024
6 février 2024
adéquation ni avec l'appréciation générale particulièrement élogieuse ni avec son aptitude confirmée depuis 2015 à occuper un emploi relevant du corps supérieur ; enfin, en refusant de retenir la cotation
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00072_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Pour procéder à cette cotation du prêt en litige, l'étude dite " initiale " dont se prévaut la société requérante indique avoir fait application de la méthodologie publiée par l'agence de notation Moody's
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00998_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A n'a contesté cette évaluation et ces cotations ni en première instance, ni en appel. 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00494_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
prétendre à la qualité de grand mutilé de guerre, les pensionnés : / 1° Amputés, aveugles, paraplégiques, atteints de lésions crâniennes avec épilepsie, équivalents épileptiques ou manifestations post commotionnelles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00845_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
trous de conjugaison C2 C3 rétrécis au taux de 50 %, en deuxième lieu, des séquelles de luxation de la tête du péroné gauche opérée au taux de 10 % (+5 acquis), en troisième lieu, un syndrome post-commotionnel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01913_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il soutient que les médicaments qui lui sont prescrits ne sont pas disponibles au Gabon, et qu’il ne peut voyager en raison du risque de contagion qu’il présente.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
; - au titre du déficit fonctionnel temporaire, l'indemnité allouée ne saurait excéder 1 656 euros ; au titre des souffrances endurées strictement imputables à la rupture de l'aiguille, dont la cotation
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03311_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la grille de cotation des postes des agents contractuels en administration centrale en vigueur de 2014 à 2019 prévoyait un salaire mensuel brut entre 2 935 euros et 3 327
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'indication des surfaces existantes, créées ou supprimées, étant au surplus relevé que la case 5.4. du formulaire précisait bien que le projet ne créait pas de surface de plancher nouvelle, ce que les cotations
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01640_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
estimer, par comparaison avec les ratios de sociétés foncières françaises et européennes cotées, que la notation financière qu’elle aurait pu obtenir n’aurait pas dépassé la note « BBB » relevant de la cotation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01887_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Si ces cotations sont parfois un peu moins élogieuses sur les critères " compétences professionnelles et techniques " et " compétences spécifiques liées au poste ", M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02620_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Si ces cotations sont parfois un peu moins élogieuses sur les critères " compétences professionnelles et techniques " et " compétences spécifiques liées au poste ", M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00059_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En se fondant sur les périodes et cotations ainsi retenues par l'expertise et sur un taux journalier d'indemnisation de 15 euros par jour pour un déficit fonctionnel temporaire total, il sera fait une
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
.. a produit, à la demande du service chargé de l’instruction de son dossier, le Cerfa de demande de permis d’aménager alors en vigueur ainsi qu’un autre plan de coupe (PA5) faisant apparaître les cotations
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01189_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02317_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02850_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
souffrances subies entre septembre 2013 et novembre 2017 résultent exclusivement de sa maladie professionnelle, contrairement à ce qu'indique l'expert, le taux des souffrances endurées doit être porté à une cotation
Source officiellePage 7 sur 11