Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant-dire droit du 11 juillet 2024, la cour a porté la somme de 165 525,97 euros que l'Etat a été condamné à verser à Mme

Procédures devant la cour : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés, le 14 mai 2024 et le 6 janvier 2025, sous le n°24TL01189, Mme A...

Procédures devant la cour : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés, le 14 mai 2024 et le 6 janvier 2025, sous le n°24TL01189, Mme A...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, le préfet de la Gironde demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 mai 2023 ;

C plusieurs courriers, non communiqués, M. B a fait part à la cour de son impossibilité de répondre à ce moyen, faute d'avocat. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 juin et le 30 septembre 2021 et le 25 août 2022, Mme H J, représentée par Me Lebrun, avocat, demande à la cour : 1°) à titre

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la préfète du Loiret : 3.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, la communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération, représentée par Me Cottignies, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 novembre 2023 et le 5 août 2024, M.

A a constaté que le courrier avait été ouvert par erreur par La Poste.

Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de M. Riou, rapporteur, - les conclusions de M.

qu'une mesure individuelle qui l'affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre. () ", il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que cet article s'adresse non

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, MM.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Bouhalassa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble

Eu égard au comportement agressif adopté par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2022 et le 16 mars 2023, la commune de Saint-Savournin, représentée par Me Daïmallah, demande à la Cour : 1°) d'annuler

envers sa hiérarchie, ses collègues et les résidents de l'EHPAD, des absences récurrentes de son poste de travail pendant son service et le non-respect des normes HACCP constituant un risque sanitaire

A, il ne peut être déduit de la circonstance que La Poste a décidé, le 21 juin 2018, avant que le Conseil d'Etat ne se prononce sur le recours en cassation introduit contre l'arrêt de la Cour du 31 mai

l'agression subie le 11 mars 2019 ; - l'illégalité de cet arrêté a eu des conséquences préjudiciables pour elle, telles que la perte d'un demi-traitement et la non-prise en charge des frais inhérents

B de s'être soustrait au système de badge, puis d'avoir porté des coups sur la voiture et au visage de l'intérimaire. 13.M.