Par un arrêté du 28 octobre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé l’exploitation des 3 éoliennes.

-Alpes, placé sous la responsabilité du préfet de région et sous l’autorité fonctionnelle du préfet de département pour les missions relevant de sa compétence, conformément à l’article 1er du décret n°

-Alpes, placé sous la responsabilité du préfet de région et sous l’autorité fonctionnelle du préfet de département pour les missions relevant de sa compétence, conformément à l’article 1er du décret n°

de contrôle hydraulique du débit (selon les configurations des sites : section la plus limitante du canal d'amenée ou section de contrôle des anciens organes).

l'autorité fonctionnelle du président de la mission régionale d'autorité environnementale. ".

est le délégué du préfet dans l'arrondissement. / Il assiste le préfet dans la représentation territoriale de l'État et, sous son autorité : / 1° Il veille au respect des lois et règlements et concourt

condamné devra accomplir, pendant une durée ne pouvant excéder un mois, un stage dont elle précise la nature, les modalités et le contenu eu égard à la nature du délit et aux circonstances dans lesquelles

Et comme l'a relevé dans son avis l'autorité environnementale, " la partie relative aux chiroptères est de bonne tenue, claire et étayée.

l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur son territoire.

D dénommé Skyrock ; 2°) d’enjoindre à l’ARCOM de lui délivrer l’autorisation d’exploiter ce service dans ces zones, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la notification de l

Le 21 janvier 2013, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques a dressé un procès-verbal de constatation dont il ressort que l'installation du Moulin Neuf constitue un obstacle à la continuité

Enfin, aux termes de l’article R. 322-18-1 dudit code : « Lorsque la société la Française des jeux autorise des personnes privées à exploiter des postes d’enregistrement de jeux de loterie, son autorisation

parc éolien, de tenir compte de l’effet d’encerclement résultant du projet en évaluant, au regard de l’ensemble des parcs installés ou autorisés et de la configuration particulière des lieux, notamment

L'étude détaille une série de mesures à réaliser au stade de la conception du projet, puis au stade de sa construction et enfin à celui de son exploitation en précisant, pour chacune d'entre elles, leur

dans la zone le service musical Chérie FM ainsi que France Musique, tandis qu'à l'issue de l'appel, seuls deux services de catégorie E ont été autorisés.

dans la zone le service musical Chérie FM ainsi que France Musique, tandis qu'à l'issue de l'appel, seuls deux services de catégorie E ont été autorisés.

Par un arrêté du 28 février 2019, le préfet de Maine-et-Loire lui a délivré l'autorisation d'exploiter un parc éolien de trois éoliennes, constitué de l'éolienne E1, située sur les parcelles cadastrées

pas une installation d'intérêt collectif et ne s'intègre pas dans son environnement, n'est pas autorisée en zone A du règlement graphique du plan local d'urbanisme intercommunal.

, sans aucun dispositif d'imperméabilisation du terrain sous-jacent, et du non-respect de l'obligation d'enlever ou d'éliminer tous les déchets de l'exploitation mise à l'arrêt par le dernier exploitant

d'un local commercial n'entrait pas dans son objet social, ni que l'exploitation d'un bazar à Beauvais était sans intérêt pour son exploitation, jusqu'alors limitée à une activité de commerce à dominante