A E au titre des préjudices résultant du décès de leur mari et père, - condamné le CHRU de Tours à verser la somme de 205 606,04 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 novembre 2019

B C du fait de l'amputation de ses quatre membres et de son décès ainsi que de leurs préjudices propres.

Il résulte de l'instruction que Mme H, âgée de 74 ans à la date du décès de sa fille, résidait au foyer de cette dernière.

; 5°) de condamner la commune d'Arcachon à verser à chacun des trois enfants de M.

publique et de la condamner à lui rembourser les frais d'expertise.

A a subis jusqu'à son décès en lien direct et certain avec sa contamination par le VHC.

à les indemniser des préjudices qu'ils ont subis du fait du décès J F.

Elle fait valoir que : - la responsabilité du CHU d'Amiens dans le décès de G A est pleine et entière ; - il y a lieu de confirmer la condamnation dudit centre hospitalier à lui verser une somme de

du Mans à lui verser la somme totale de 219 927,41 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du décès d'Yvon B et, à titre subsidiaire, de condamner l'ONIAM à lui verser la même

F, C et A E, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à leur verser, au titre de leurs préjudices résultant du décès de leur père, une somme totale de 349 000 euros, assortie

Par un jugement du 17 février 2023, le tribunal administratif de Caen a condamné le centre hospitalier d'Argentan à verser aux héritiers de H C la somme globale 83 296, 80 euros.

qu'ils estiment avoir subis du fait du décès de M.

Elle conduit au décès dans 22 % des cas.

D... demandent désormais la condamnation du CHU de Clermont-Ferrand à leur verser une somme de 131 970,36 euros.

G A, la somme de 10 000 euros chacun en réparation du préjudice d'affection subi du fait du décès de leur grand-mère ; - à verser à M.

Compte tenu du taux de perte de chance retenu, il y a lieu de condamner le centre hospitalier à leur verser les sommes de 3 500 euros chacun. 10.

D... et a entrainé son décès le 27 novembre 2011.

L’enquête afférente à ce décès a conclu au suicide de l’intéressé.

Par un jugement n° 2000483 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Besançon a condamné le centre hospitalier régional universitaire de Besançon à verser à M. C...

I... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l’État, en réparation de leurs préjudices personnels résultant du décès de M. F...