C A ainsi que la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique devant la ministre chargée du travail.

salarié ou du syndicat que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 20 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier

B C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 20 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Palais a prononcé sa titularisation dans ses fonctions à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 20 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 20 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier

D B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 octobre 2018 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par

de rejet du recours hiérarchique formé devant la ministre du travail, à l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé devant l'inspectrice du travail et à l'annulation de

Par un jugement n° 2114361 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, M.

Pour rejeter la demande de M.

L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du fait de l'emploi d'un salarié démuni de titre l'autorisant à séjourner sur le territoire national.

C à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 31 juillet 2020 présentées tant devant le Tribunal administratif de Paris que devant la Cour.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme E, représentée par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102098 du tribunal administratif de Poitiers

E B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d'annuler la décision du 18 février 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A, représentée par Me Mbongo Mounoumé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

Par un jugement n° 2102097 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, M.

Par un jugement n° 2301878 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, M.

Par un jugement no1903449 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme B, représentée par Me Bouyahiaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°)

La réclamation contentieuse du 11 mai 2020 formée par la contribuable ayant été rejetée par une décision de l'administration fiscale du 26 juin 2020, la SARL Nature et Prestige a demandé au tribunal administratif