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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
juge étant, le cas échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration de jugement commun.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01597_20230217
17 février 2023
échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. ". 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
, elle peut se prévaloir de l’enrichissement sans cause ; - elle a versé à la caisse primaire d’assurance maladie les sommes de 189 041,88 euros, 5 221,68 euros et de 260 411,67 euros ; - la victime,
DCA_23LY01806_20250416
16 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'évoquer et, après avoir régulièrement mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, de statuer immédiatement sur les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
Il n'en va différemment que si le tribunal a, à tort, omis de mettre la caisse en cause devant lui, auquel cas celle-ci peut obtenir, le cas échéant d'office, l'annulation du jugement en tant qu'il statue
3ème chambre
DCA_21PA00770_20240322
22 mars 2024
C la somme de 9 970,91 euros en réparation de certains des préjudices temporaires qu'il a subis jusqu'au 29 janvier 2019, a ordonné un supplément d'instruction afin que la caisse primaire d'assurance maladie
8ème chambre
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, agissant pour le compte des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants
DCA_25MA00325_20260123
23 janvier 2026
le cas, la caisse ou la victime.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
la SAS AGRM, inexactement mise en cause en qualité d'assureur du centre hospitalier de Lens ; 2°) de rejeter toutes les demandes de l'ONIAM et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois ;
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
Les pièces demandées à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône ont été réceptionnées le 9 octobre 2024 et communiquées.
DCA_21MA02701_20221216
16 décembre 2022
Par une lettre, enregistrée le 26 juillet 2021, la caisse primaire d’assurance maladie du Var, qui agit pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, indique qu’elle n’entend
Juge des référés
DCA_25NT02654_20251127
27 novembre 2025
à intervenir soit déclarée commune et opposable à la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine.
DCA_25NC00481_20250429
29 avril 2025
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne : 4.
DCA_24MA02447_20250926
26 septembre 2025
Les caisses primaires d'assurance maladie du Var et des Alpes-Maritimes, mises en cause par le tribunal, n’ont pas produit de mémoire.
DCA_26MA00890_20260422
22 avril 2026
Mme B... a répondu à ce moyen d’ordre public par un mémoire enregistré le 24 mars 2026 et demandé en outre que la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône soit mise en cause.
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
Sur les préjudices de la caisse primaire d'assurance maladie : 14.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01721_20221117
17 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, agissant pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, représentée par le cabinet Bardet et associés
DCA_21LY00709_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier
ORCA_25MA00516_20250521
21 mai 2025
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 7.
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