Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Flavien Cros, rapporteur ; - les conclusions de M.

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que M.

du rapport d'expertise judiciaire : rien ne permet d'affirmer que l'aggravation de son état n'est pas antérieure à la date du dépôt de ce rapport ; - la mission de l'expert définie D le tribunal ne

Il résulte de l'instruction et en particulier du rapport d'expertise judiciaire du Dr. Khan du 26 novembre 2017 que la sclérose en plaque de M.

relatives à ce projet, jusqu'à l'intervention des conclusions rendues par l'expert. 6.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M.

de la pollution de leur bassin ; ils ont d'ailleurs insisté pour que l'expert poursuive ses investigations alors qu'il disposait des éléments nécessaires pour déposer son rapport définitif, ce qui a fait

d'expertise soient, même en partie, mis à sa charge ; - les conclusions de l’expertise ne sont pas favorables à la société Idex Energies.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M.

présentées par la société MTS tendant à l'annulation du rapport d'expertise.

Au vu des conclusions de l'expert, M.

Sur les préjudices subis jusqu'à la date du dépôt du rapport d'expertise : 3. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ladoire, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Michel, premier conseiller, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public.

Il soutient que : - la réalisation d'une expertise est nécessaire dès lors que le collège de l'ONIAM, dont les conclusions ont été suivies par le tribunal, a statué sans expertise, que le rapport d'expertise

A la suite du dépôt, le 18 février 2019, du rapport de l'expert désigné par cette commission, la CCI de Franche-Comté a émis un avis défavorable à la demande de M. A.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

de l'instance dans la mesure où l'expert n'a ni été invité ni souhaité répondre aux objections des parties ; - les conclusions du rapport d'expertise sont " tronquées " ; il élude les conséquences commerciales

C la somme de 149 200 euros au titre des frais de réfection de leur propriété, actualisée sur la base de l'indice BT01 du coût de la construction à compter du dépôt du rapport de l'expert le 25 janvier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.