Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société SPV Pointe de Jarry 1, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107367 du 13 mars

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société Ecosol 6, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107327 du 13 mars 2023 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société Ecosol 9, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107368 du 13 mars 2023 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société Ecosol 8, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107328 du 13 mars 2023 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société Solyos, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108534 du 13 mars 2023 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société Solyos, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108757 du 13 mars 2023 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société Energy du Soleil Levant, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107236 du 13

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société Energies Pures, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107235 du 13 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société CSF Energia, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107233 du 13 mars 2023 du

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société Solea, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103025 du 13 mars 2023 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société Tengeneve, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108691 du 13 mars 2023 du

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société Tenergie Sun, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108531 du 13 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société ES Solaire, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107321 du 13 mars 2023 du

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société Enosol 50, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107237 du 13 mars 2023 du

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société Etche, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107369 du 13 mars 2023 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société Paref, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107396 du 13 mars 2023 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société Piton Bleu Energie, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107370 du 13 mars

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme A, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108530 du 13 mars 2023 du tribunal administratif

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 1 003 836 euros en réparation d'un préjudice résultant de l'absence de notification préalable à la Commission

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société Sol Austral, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107323 du 13 mars 2023 du