Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00023_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
manuellement sur des cahiers, et que ce suivi ne comportait qu'une ventilation par type de paiement et, dans 80 % des cas, globalement par client, n'identifiait les articles vendus que de manière imprécise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03737_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
. / Les critères et leur description sont indiqués dans l'avis de concession, dans l'invitation à présenter une offre ou dans tout autre document de la consultation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
. / Les critères et leur description sont indiqués dans l'avis de concession, dans l'invitation à présenter une offre ou dans tout autre document de la consultation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03740_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
. / Les critères et leur description sont indiqués dans l'avis de concession, dans l'invitation à présenter une offre ou dans tout autre document de la consultation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03741_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
. / Les critères et leur description sont indiqués dans l'avis de concession, dans l'invitation à présenter une offre ou dans tout autre document de la consultation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03743_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
. / Les critères et leur description sont indiqués dans l'avis de concession, dans l'invitation à présenter une offre ou dans tout autre document de la consultation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03746_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
. / Les critères et leur description sont indiqués dans l'avis de concession, dans l'invitation à présenter une offre ou dans tout autre document de la consultation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le descriptif de l'état initial et des impacts habitats-faune-flore relatif au projet litigieux fait état de quatre-mille à cinq-mille couples, dont un peu moins d'une centaine en Bourgogne.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06597_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
. - Ces offres écrites précisent : / a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06600_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
. - Ces offres écrites précisent : / a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06596_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
. - Ces offres écrites précisent : / a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
délibéré enregistrée le 7 septembre 2023 ; - c'est sans volonté de dissimulation que la société n'a pas mentionné l'état de boisement du terrain ; - si le tribunal a considéré que l'absence de description
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02742_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il résulte de l’instruction que l’étude d’impact présente au dossier comprend un chapitre dédié à la « description des facteurs susceptibles d’être affectés de manière notable par le projet ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00306_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D’une part, la notice descriptive fait état de la présence des réseaux d’eau potable, d’assainissement, d’évacuation des eaux pluviales et d’électricité « au niveau de la maison ».
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03357_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aucune disposition du code de l'urbanisme n'impose, en outre, de présenter, dans le dossier de demande, le descriptif du dispositif de gestion des eaux pluviales.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle a ainsi relevé que l'étude d'impact incluait la présentation des méthodes utilisées pour établir l'état initial et évaluer les impacts du projet sur l'environnement, et la description des difficultés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle a ainsi relevé que l'étude d'impact incluait la présentation des méthodes utilisées pour établir l'état initial et évaluer les impacts du projet sur l'environnement, et la description des difficultés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle a ainsi relevé que l'étude d'impact incluait la présentation des méthodes utilisées pour établir l'état initial et évaluer les impacts du projet sur l'environnement, et la description des difficultés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle a ainsi relevé que l'étude d'impact incluait la présentation des méthodes utilisées pour établir l'état initial et évaluer les impacts du projet sur l'environnement, et la description des difficultés
Source officiellePage 7 sur 20