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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04974_20220504
4 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mars 2020 et le 13 avril 2021, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02450_20230928
28 septembre 2023
A a changé d'affectation le 11 avril 2014 et quitté son poste de directeur des services techniques qu'il occupait depuis le 1er juin 2000 et sur lequel il avait obtenu d'excellentes notations pour occuper
6ème chambre
DCA_22NT02508_20240206
6 février 2024
pour les fonctions exercées de directrice adjointe du service de formation continue et en tant qu'elle n'octroie le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) qu'à compter du 1er novembre 2020
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00491_20221124
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : I.
6ème Chambre
DCA_22PA05212_20240402
2 avril 2024
Il a par la suite été nommé dans le corps des adjoints techniques d'administrations parisiennes, en qualité de jardinier.
7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
et de son adjointe.
2ème chambre
DCA_21TL04721_20240423
23 avril 2024
Mme D, adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement du département de l'Hérault, a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie déclarée le 24 mars 2017.
DCA_23PA03226_20250618
18 juin 2025
B a été nommé, le 16 août 2013, adjoint technique de 1ère classe stagiaire et affecté, à compter du 1er septembre 2013 à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture
DCA_23NT00919_20240917
17 septembre 2024
Par un arrêté du 28 janvier 2021, il a été nommé, à compter du 1er février 2021, en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à temps complet pour une durée d'un an.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00077_20250124
24 janvier 2025
Si, lors de la commission administrative paritaire en cause, l'adjointe au maire de La Seyne-sur-Mer était assistée de la directrice des ressources humaines, représentant le directeur général des services
9ème Chambre
DCA_24PA02851_20250411
11 avril 2025
A, salarié de la société VED, a été nommé par la SA Vinci Energies, société tête du pôle Energies, directeur général, à compter du 1er février 2012, de la division alors confiée à la SAS VEI, devenue la
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00112_20241030
30 octobre 2024
général des HCL a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la directrice adjointe de la direction du personnel et des affaires
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
une déclaration d’accident au directeur général adjoint en charge des politiques éducatives, sportives et culturelles ou lui a intimé de procéder rapidement au remboursement de la somme avancée pour des
DCA_21NC01624_20230516
16 mai 2023
Le 1er janvier 2018, elle a été nommée, dans ce même établissement, en qualité de fonctionnaire stagiaire dans le grade d'adjointe technique territoriale.
DCA_23LY00251_20251114
14 novembre 2025
Elle soutient que : elle a été victime de harcèlement moral de la part de la directrice de l’EHPAD ; l’octroi de la protection fonctionnelle à la directrice de l’EHPAD démontre l’absence d’impartialité
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02331_20241018
18 octobre 2024
puis chargée de mission auprès du directeur général des services.
DCA_22DA00481_20230406
6 avril 2023
Par une décision n° 239-005 du 26 août 2020, la directrice générale adjointe du groupe La Poste a admis d'office M. A à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 avril 2017.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou du directeur adjoint, ou à défaut de directeur adjoint, les fonctions de directeur sont exercées par un agent de l'organisme désigné préalablement à cet
DCA_21PA04466_20230203
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, le lycée agricole et général de Michel Rocard de Pouembout, conclut au rejet de la requête de Mme C et au versement d'une somme de 4 500 euros
DCA_24MA00884_20250516
16 mai 2025
B est adjoint technique de première classe.
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