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728 résultats pour « directeur technique devenu directeur général adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04974_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mars 2020 et le 13 avril 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02450_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A a changé d'affectation le 11 avril 2014 et quitté son poste de directeur des services techniques qu'il occupait depuis le 1er juin 2000 et sur lequel il avait obtenu d'excellentes notations pour occuper

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02508_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

pour les fonctions exercées de directrice adjointe du service de formation continue et en tant qu'elle n'octroie le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) qu'à compter du 1er novembre 2020

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00491_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05212_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il a par la suite été nommé dans le corps des adjoints techniques d'administrations parisiennes, en qualité de jardinier.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA06353_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

et de son adjointe.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04721_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Mme D, adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement du département de l'Hérault, a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie déclarée le 24 mars 2017.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03226_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

B a été nommé, le 16 août 2013, adjoint technique de 1ère classe stagiaire et affecté, à compter du 1er septembre 2013 à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00919_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un arrêté du 28 janvier 2021, il a été nommé, à compter du 1er février 2021, en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à temps complet pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00077_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Si, lors de la commission administrative paritaire en cause, l'adjointe au maire de La Seyne-sur-Mer était assistée de la directrice des ressources humaines, représentant le directeur général des services

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02851_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

A, salarié de la société VED, a été nommé par la SA Vinci Energies, société tête du pôle Energies, directeur général, à compter du 1er février 2012, de la division alors confiée à la SAS VEI, devenue la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00112_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

général des HCL a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la directrice adjointe de la direction du personnel et des affaires

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04033_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

une déclaration d’accident au directeur général adjoint en charge des politiques éducatives, sportives et culturelles ou lui a intimé de procéder rapidement au remboursement de la somme avancée pour des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01624_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Le 1er janvier 2018, elle a été nommée, dans ce même établissement, en qualité de fonctionnaire stagiaire dans le grade d'adjointe technique territoriale.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00251_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Elle soutient que : elle a été victime de harcèlement moral de la part de la directrice de l’EHPAD ; l’octroi de la protection fonctionnelle à la directrice de l’EHPAD démontre l’absence d’impartialité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02331_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

puis chargée de mission auprès du directeur général des services.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00481_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une décision n° 239-005 du 26 août 2020, la directrice générale adjointe du groupe La Poste a admis d'office M. A à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 avril 2017.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02229_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou du directeur adjoint, ou à défaut de directeur adjoint, les fonctions de directeur sont exercées par un agent de l'organisme désigné préalablement à cet

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04466_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, le lycée agricole et général de Michel Rocard de Pouembout, conclut au rejet de la requête de Mme C et au versement d'une somme de 4 500 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00884_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

B est adjoint technique de première classe.

Source officielle

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